demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine DUBOIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1641, substituée par Me Juliette RAGON, Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 2]

Sur la demande de dommages-intérêts Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] sollicite le paiement d’une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER CAR AZUR 83 à verser 1.500€ à [Localité 2] au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.

Messieurs [S] et [M] ont obtenu les informations convenues par l’accord à la suite d’un échange de mails avec Monsieur [N] entre le 1er et le 7 décembre 2021.

[L], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

Il ressort du contrat de bail et des décomptes actualisés au 1er mars 2026 et au 1er avril 2026 que cette somme est due par la société Edenlab beauty.

chambre civile N° RG 22/06235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZAJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2]

Par lettre recommandée avec accusé en date du 1er août 2023, les époux [L] ont déclaré à la SASU [A] [J] « résilier le devis signé le 14 novembre 2022 » en raison du non-respect du « délai spécifié » et

Un plan d'apurement de l'impayé a été signé entre les parties le 1er décembre 2024.

Le moyen tiré de l'exercice du droit d'option ayant été accueilli, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen tiré de la perte de la chose du fait de l'incendie survenu.

janvier 2026, - Condamner Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [U] à leur payer la somme de 250 euros par mois à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance du 1er février 2026

[Y] [Z] au paiement de dommages et intérêts à Mme [H] [Z] à hauteur de 5000 euros au titre du préjudice moral de sa mère, - condamner M.

juillet 2015 (1er rapport de M.

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Il rappelle que l’analyse des justes motifs se doit de respecter un équilibre entre l’intérêt individuel et l’intérêt général collectif, et que l’essentiel des jurisprudences en la matière concernait des

Suite à l'assemblée générale du 1er juin 2022, trois actions ont été engagées: 1. Par exploit d'huissier signifié le 11 août 2022, M.

Portalis DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU FE délivrée le : à : - SCA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]

Sur la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux L’article 257-2 du Code civil dispose qu’« à peine d’irrecevabilité, la demande introductive d’instance comporte une

Pour plus ample exposé des moyens du demandeur, il sera renvoyé aux écritures du demandeur, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

IV) Sur les autres demandes Sur la capitalisation des intérêts Selon l’article 1342-2 du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu