[E], inscrite au RCS de Créteil sous le n° 442 288 957, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 70, Avenue du GENERAL DE GAULLE- Centre d’affaires de Créteil 94000 CRETEIL représentée

LA CAGE VERTE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE Me Anne-claire RIMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19

Maître ODIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE LA [5] [Localité 2] Représentée par Madame [U] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

: 49 ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [I] divorcée [O] née le 27 Mai 1975 à [Localité 13] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [B] née le 02 Juillet 1999 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [G] [W] né le 26 décembre 1957 de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane GALLO

transport et commissionnaire en douane et que dans le cadre de cette activité, elle est amenée à recevoir du public, que pour l’établissement de ses déclarations sociales, elle a appliqué au cours de l’année

des avis produits par les parties que les locaux loués sont situés au [Adresse 6], large voie arborée, à double sens de circulation automobile reliant la place de la Concorde à la place Charles de Gaulle

[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente

PARTICIPATIONS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 411 510 167 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Stéphane GALLO

vestiaire #D0211 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 16/00521 - N° Portalis 352J-W-B7A-CG6TU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

vestiaire #E2365 Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/14837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL

publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL, vice-président du tribunal judiciaire de RENNES, juge de l’exécution, Assisté de Madame Annie

& ASSOCIÉS Me Rachelle HAMADI-VEYNE SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER 1 copie M.

Adresse 2] A [Localité 5] a donné à bail, à l'association ESPACE [Localité 4], des locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] dans le [Localité 6] à [Localité 5], pour une durée de neuf années

ALMA SAS Société BOURSORAMA Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société FLOA DEMANDEUR Monsieur [E] [B] 62 RUE RIQUET 75019 PARIS comparant DÉFENDERESSES Société ALMA SAS 176 AV CHARLES DE GAULLE

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z PRONONCÉE PAR Anne-Gael

Depuis plusieurs années, [Z] [R] partage la vie d’[D] [O].