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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9335cde0ebe408daa82d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174150cdc6046d47262241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [A] née le 29 Novembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17414ccdc6046d472621ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] [Localité 4] Madame [B] [N] [C] épouse [A] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f0f06e1567cdd9ecf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] demeurant chez son syndic Cabinet BETTI [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 D'UNE PART

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f6f06e1567cdd9edf2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] demeurant chez son syndic Cabinet BETTI [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 D'UNE PART

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [N] [K] Village Tamaghout BENI

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la SAS AXIS ; la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la SAS SAVIOLI ; la SASU BERIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c756

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb769cdc6046d478b0e93

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [R] [P] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julien SICOT de la SELEURL JS AVOCAT, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP SEGUIER-BONNET-PIJOT, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80661cdc6046d47b003c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

droits de Madame [W] [P] [T] [I] née [G] le 23/10/224 à [Localité 5] et décédée le 26/07/2017 à [Localité 1] Représenté par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174184cdc6046d472625f6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RCS de [Localité 3] sous le n° 467 800 561 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 318 174 315, dont le siège social est situé 23, rue de Berri

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cc72b7e1b6bf1d7ef2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDERESSE [2] [Localité 15] [13], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Mme [S] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef069fbb79e8fd3d32f1f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de biens, en vertu d’un contrat de mariage établi le 07 mars 2006 par Maître [K] [C]-[O], notaire. née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bernard BESSIS

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] non comparante CREANCIER INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 3], représenté par son syndic la société cabinet BETTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e76

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[C] a déposé le 28 juin 2021 une plainte contre X du chef d'escroquerie auprès du procureur de la République de Béziers. Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de sa banque.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

substituée par Maître Nesrine ZIDANI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 26 mars 2010, le tribunal d'instance de BEZIERS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae91e97b8c182997995b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 27 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle

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