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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82d7
1 juillet 2025
statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
JCP REFERES inf 10.000€
6a174150cdc6046d47262241
26 mai 2026
DEMANDERESSE : Madame [H] [R] [A] née le 29 Novembre 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
6a17414ccdc6046d472621ed
2] [Localité 4] Madame [B] [N] [C] épouse [A] née le 01 Janvier 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
69de89bacdc6046d473c6b01
10 avril 2026
Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f0f06e1567cdd9ecf2
22 avril 2024
COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 6] demeurant chez son syndic Cabinet BETTI [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 D'UNE PART
66db42f6f06e1567cdd9edf2
COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] demeurant chez son syndic Cabinet BETTI [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 D'UNE PART
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
[B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION Monsieur [N] [K] Village Tamaghout BENI
Référés civils
69e91333cdc6046d472c67f4
8 avril 2025
SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la SAS SEIGNERIE INVESTISSEMENT ; la SAS AXIS ; la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la SAS SAVIOLI ; la SASU BERIER
Chambre des Référés
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23 juillet 2024
immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS
NOUVEAU REFERES
695eb769cdc6046d478b0e93
6 janvier 2026
PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [R] [P] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Julien SICOT de la SELEURL JS AVOCAT, avocats au barreau de BEZIERS
1ère Chambre Civile
69d6d179cdc6046d47928c7b
7 avril 2026
Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP SEGUIER-BONNET-PIJOT, avocats au barreau de BEZIERS
69d80661cdc6046d47b003c9
droits de Madame [W] [P] [T] [I] née [G] le 23/10/224 à [Localité 5] et décédée le 26/07/2017 à [Localité 1] Représenté par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
6a174184cdc6046d472625f6
RCS de [Localité 3] sous le n° 467 800 561 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS
8ème chambre
678578e3aaacbea0fe684b78
13 janvier 2025
NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 318 174 315, dont le siège social est situé 23, rue de Berri
PS ctx protection soc 5
686579cc72b7e1b6bf1d7ef2
DÉFENDERESSE [2] [Localité 15] [13], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Mme [S] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
JEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
de biens, en vertu d’un contrat de mariage établi le 07 mars 2006 par Maître [K] [C]-[O], notaire. née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bernard BESSIS
Service des Criées
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
Adresse 2] [Localité 3] non comparante CREANCIER INSCRIT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sise [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 3], représenté par son syndic la société cabinet BETTI
9ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e76
[C] a déposé le 28 juin 2021 une plainte contre X du chef d'escroquerie auprès du procureur de la République de Béziers. Il a sollicité en vain le retour des fonds auprès de sa banque.
J.E.X
65aebea354a01215df773be1
16 janvier 2024
substituée par Maître Nesrine ZIDANI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire en date du 26 mars 2010, le tribunal d'instance de BEZIERS
Pôle Civil section 1
68f2ae91e97b8c182997995b
3 juillet 2025
jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 27 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS
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