ROSE D’OR c/ S.C.I.

audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Anne-laure ROUSSET

DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

JPA C/ [V] [N] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier

Minute N° 26/00080 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 25/02341 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONA Affaire : [W] [O] épouse [G], [K] [G] C/ [T] [L], [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX

25/00669 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS3 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société LES ENDUITS ROCHELAIS l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

352J-W-B7G-CWYHA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [N] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY

, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 03 Mars 2026,

25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Déborah ROBERT à Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [R] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [E] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [O] FOYER [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

Copie à Maître ALTAPARMAKOVA le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL

[D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Madame [L] [A] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cyrielle ROUSSELLE

réparation du préjudice subi, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, qui pourront être recouvrés directement par Maître Catherine Roussel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■