constater qu’il est occupant sans droit ni titre à compter de l’application de la clause résolutoire, - ordonner en conséquence son expulsion des lieux loués ainsi que celle de tous occupants de son chef

a fait assigner la SARL Negoce Plus devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de : - ordonner l'expulsion de la SARL Negoce Plus et celle de tous occupants de son chef

E] [Y] sollicite par conclusions écrites : ● Constater la résolution du bail par l’acquisition de la clause résolutoire ; ● Ordonner l’expulsion de Monsieur [V] [A] ainsi que de tout occupant de son chef

protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir constater la résiliation du bail à la date du 22 juin 2025, ordonner l'expulsion de La SARL Clarity Telecom et de tout occupant de son chef

avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer délivré le 22 avril 2025 ; - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] ainsi qu'à celle de tous les occupants de leur chef

garage sis, [Adresse 4], au 2ème sous-sol du bâtiment portant le n°13 au plan annexé au règlement de copropriété ; - Ordonner en conséquence l'expulsion de Monsieur [D] [G] ainsi que tout occupant de son chef

[W] et [O] [W] née [Z] ci-après désignés « les locataires » aux fins de constater la validité d’un congé délivré pour vente, ordonner l’expulsion immédiate des occupants et de tous occupants de leur chef

] à payer à la SAS [W] la somme de 6753,92 euros, échéance de mai 2025 incluse, - rejeter tout délai de paiement, - ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [N] ainsi que celle de tout occupant de son chef

de la protection de ce tribunal aux fins de : - voir constater la résiliation du contrat pour défaut de paiement du loyer, - voir ordonner l’expulsion sans délai de [T] [Z] et de tout occupant de son chef

atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s’il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

[F] [W] et de tous occupants de son chef avec si besoin est l'assistance de Monsieur le Commissaire de Police, - condamner M.

provision la somme de 14.888, 05 € correspondant aux loyers impayés ainsi qu’une indemnité d’occupation jusqu’à libération définitive,ordonner l’expulsion de Monsieur [I] [B] et de tous occupants de son chef

judiciaire sollicitée notamment quant à leur responsabilité ; - JUGER que la provision à valoir sur la rémunération de l’expert sera versée par Monsieur [F] ; - AJOUTER à la mission de l’Expert le chef

greffe à l’audience, la FEDERATION de RUSSIE sollicite : - le rejet des demandes de l’ACOR, - l’expulsion de L’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1] et de tous autres occupants de son chef

conclu entre la SA d’HLM BATIGERE, d’une part, et Monsieur [B] [V] [S] et Madame [C] [S] née [K], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef

devant le président du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu statuant en référé afin d'obtenir : - le constat de la clause résolutoire, - l’expulsion de Madame [N] [U] ainsi que tout occupant de son chef

l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail à la date du 25 août 2025, - ordonner l’expusion du locataire ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux de son chef

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [Z] ainsi que tout occupant de son chef

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

octroyé à Madame [M] [C] des délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire, – en cas de non-respect de ces délais, autorisé l'expulsion de Madame [M] [C] et de tout occupant de son chef