Par ordonnance du 15 janvier 2026, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims a fait droit à la requête en dépaysement de l’affaire et a désigné le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour

DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.” Monsieur [D] [P] n’a pas constitué avocat.

ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, le 27 mars 2026, par des écritures dans lesquelles elles acceptent de verser une provision de 100 000 euros au bénéfice de Madame [O] [B] et sollicitent que chacune

[T] [Y] une provision de 2 000 euros chacun. Les expertises ont été confiées au docteur [X], lequel a rendu ses rapports le 17 mai 2023.

dire que le protocole homologué sera annexé à la décision à intervenir, - leur donner acte de leur désistement d'instance à l'encontre de la SMA Courtage et de la ville de [Localité 4], - laisser à chacune

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et demandes de chacune des parties.

délai de deux mois imparti ; Attendu que la SCI FONCIERE RU 01/2012 a fait assigner Monsieur [Q] [D] et Madame [A] [F] par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, signifié à l'étude pour chacun

[J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire de chacun

En tout état de cause, ils sollicitent le débouté de Monsieur [Y] [E], sa condamnation aux dépens et à leur payer chacun la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

demande de paiement provisionnelle à la somme de 1 430 euros, de l’autoriser à s’acquitter de sa dette en cinq mois selon des mensualités d’un montant de 286 euros et de laisser la charge des dépens à chacune

consignation, Débouter la demanderesse de sa demande d’astreinte, Débouter la demanderesse de sa demande de condamnation à l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l’instance, Statuer que chacune

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes et l’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2026 au cours de laquelle chacune d’elle a fait valoir

[H] [B] chacun la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice ainsi qu’aux entiers dépens de procédure. * * * La clôture est intervenue le 16 décembre 2025 par ordonnance du même jour.

CA CONSUMER FINANCE a consenti à Mme [D] [U] un crédit personnel n°81619223825 E d'un montant de 25000 euros remboursable en 60 mensualités d'un montant de 461,78 € euros chacune (hors assurance facultative

demande de paiement provisionnelle à la somme de 6 840 euros, de l’autoriser à s’acquitter de sa dette en douze mois selon des mensualités d’un montant de 570 euros et de laisser la charge des dépens à chacune

Condamner les défendeurs à payer à chacun des demandeurs une somme de 1.000 € et dépens.

[I] [C] la somme de 3 000 euros chacun à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de leurs préjudices corporels.

de 68 ans, alors que l’acte produit dans le cadre de la présente instance mentionne un témoin âgé de 65 ans, que la présentation de deux copies divergentes d’un même acte ôte toute force probante à chacune

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AL EOS CREDIT FUNDING DAC C/ [K] [Q] [E] [S] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX

Elle souhaite aussi que les compléments suivants soient ajoutés à la mission de l’expert : - se prononcer sur les causes déterminantes de chacun des désordres allégués conformément à l’article L.125-1