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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65833fae3ea7c8c1129c06a5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
comptes des exercices 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et votant les budgets prévisionnels 2014, 2015, 2016 et votant le fonds travaux et les travaux (remplacement de la colonne
Source officielleJCP
69d04feecdc6046d470a7c22
2 avril 2026
2 avril 2026
Il sera relevé que le décompte produit par la demanderesse ne permet pas d’identifier si les montants apparaissant dans la colonne débit sont des financements ou des impayés des échéances.
Source officielleService des référés
69654c95cdc6046d4710037d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, au vu du descriptif des parties communes de l'immeuble à la page 61 dudit règlement, les colonnes d'évacuation doivent être considérées commes des parties communes, en sorte que le branchement
Source officielle3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La somme dont le paiement est demandé correspond à des charges apparaissant dans la colonne « autres » de « Sommes dues », sans qu'aucun justificatif des sommes demandées ne soit produit ni aucune régularisation
Source officielleJEX
69cedea7cdc6046d47e8c4fb
2 avril 2026
2 avril 2026
procès-verbal de saisie-attributions pratiquée le 29 août 2025 entre les mains de la Société Générale fondée sur un jugement contradictoire rendu le le 19 mai 2023 par le tribunal de proximité de Colombes
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Madame [R] [F], demeurant 76 rue Pierre Berault - 45430 MARDIE non comparant Monsieur [Y] [B], demeurant 30 rue d’Orléans - 45310 SAINT PERAVY LA COLOMBE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ab
21 juillet 2024
21 juillet 2024
2025, Qu'il a refusé d'embarquer à destination de [Localité 2] le 18 juillet 2024, manifestant son opposition, Qu à l'audience, il expose qu'il ignorait l'existence de cette fiche et que sa vie en Colombie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518b
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, le Docteur [V] [Y], médecin consultant, note que d'après le rapport médical d'évaluation d'après examen sur pièces, il n'y a pas de blocage de la colonne des pouces (blocage métacarpo phalangienne
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dd3
24 avril 2024
24 avril 2024
moitié des frais scolaires, des frais liés aux études supérieures, des frais de voyages scolaires et séjours pédagogiques, des frais d'activités extra-scolaires sportives, culturelles ou associatives, colonies
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1f06866c0645d450c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [W] né le 26 Juillet 2003 à COLOMBES (92700), demeurant 43 bis avenue de Provence - Chez Mme [S] [F] - 77270 VILLEPARISIS en hospitalisation complète depuis le 30 septembre 2024 au centre hospitalier
Source officielleRéférés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aucun trouble manifeste n’est caractérisé alors que monsieur [H] a tout fait pour médiatiser la situation dont il se plaignait en s’exprimant dans les colonnes de nombreux media.
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1821
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maëva MARTOL, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 562 384 dont le siège social est sis 77, Rue Victor Hugo - 92700 COLOMBES
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE COMMUNE contradictoire 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Société ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] a expliqué qu’il travaillait en intérim depuis le mois de juin 2024, vit en colocation avec son frère et paie une somme de 400 euros mensuelles pour le loyer ; il a également des frais d’essence, d
Source officielleDROIT COMMUN
67ec59cfdd062d9f810e9c60
1 avril 2025
1 avril 2025
(pièces [R] n°10 et 12), que l’expert n’a relevé aucune trace d’effraction, ni à l’extérieur sur les ouvrants du véhicule, ni à l’intérieur sur les organes de direction de celui-ci (« verrouillage colonne
Source officielleJAF section 2 cab 2
682b77c32ae1fd67df74e62a
10 avril 2025
10 avril 2025
RAPPELLE les mesures portant sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sont exécutoires à titre provisoire ; DIT que les frais exceptionnels (frais de santé non remboursés, colonies
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
7 avril 2025
l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; que le 4 avril 2025, il a été demandé à la directon de coopération internationale de Colombie
Source officielleSaisies immobilières
67eed2bbb848dd6814c5e6f8
3 avril 2025
3 avril 2025
soutenues à la même audience et précédemment signifiées par RPVA le 11 mars 2025, le comptable du PRS PARISIEN 1 fait valoir que la contestation de sa qualité à agir est irrecevable et sollicite sa collocation
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92
67ed9277da9e15c5131ff699
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte en date du 27 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à Colombes (92700) a assigné la société IMMOGEST 92 devant le Juge des référés auprès du Tribunal judiciaire
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484e5a029d9e20d9c05b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
chez chacun des parents Disons que les frais de scolarité, frais extra-scolaires, conjointement décidés, les frais médicaux et para-médicaux restant à charge, les frais exceptionnels ( notamment, colonies
Source officiellePage 28 sur 76