JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [V] [O] [M] veuve [E] c/ [P] [E] [Y] [E] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5E Minute N° Copie certifiée conforme délivrées le : à : Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

CDM STRAVITEC [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière

ASSURECUREUIL PIERRE,,prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 388 080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David

RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] - Représentant : Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRASOL Représentant : Maître David

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Naouel TAHAR, Juge Statuant à Juge Unique Monsieur David

■ N° RG 25/55096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMSR N° : 4 Assignation du : 24 Juillet 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

6] ■ N° RG 25/55595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATEM N° : 7 Assignation du : 21 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David

Me FERTOUT Expédition délivrée à la Société [Localité 6]-AIR le DEMANDEUR: Monsieur [R] [J] [G] né le 29 Janvier 1961 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] Elisant domicile au cabinet de Me David

■ N° RG 25/58109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLA3 N° : 5 Assignation du : 26 Novembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

DEMANDERESSE Madame [H] [U] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 3] représentée par Maître David

David CREQUIT, greffier.

N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David