] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/015849 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS

Minute n° 25/19 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

Minute n° 24/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 _______________________

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 08 juillet 2021 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

Fait en notre cabinet du palais de justice de Lyon, le 16 juillet 2024. Le Juge de l’expropriation

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 25 mai 2023 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 08 décembre 2022 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 21 décembre 2023 ; LAISSONS les dépens de la présente instance à la charge de la Société SERL ; Fait en notre cabinet du palais

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

, vestiaire : C2194, non comparants ET : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sofia SADFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0268 ********************************** EXPOSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCKH Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’

PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Charlène PALISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 02 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 16 décembre 2024 à 09 H 00, Salle 101, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice, de l'Administrateur

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

- N° RG 24/01509 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.