chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ

MYFLEXGROUP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P214 DÉBATS A l’audience du 26 novembre 2024, tenue publiquement

23/00756 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJSD Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [S] [E] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (VIETNAM), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Martine DUPUIS

dus par Monsieur [R] [W] [O], né le 14/10/1988 à [Localité 6] (Cap-[Localité 7]), de nationalité portugaise demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

MIR BAT 39 avenue Jean-Pierre Benard 91200 ATHIS MONS représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [C] [Z] Ferme de Troussainville,

représentée par Maître Bertrand LARONZE, membre de la SELARL INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER (NANTES – SAINT-NAZAIRE), avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et par Maître Alain DUPUY

JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

président Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles GUTIERREZ Assesseur collège salarié : [L] [V] Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître

: Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 12] (ETATS-UNIS) Représenté par Maître François DUPUY

la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [J] [O] né le 21 Novembre 1973 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alain DUPUY

MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY

Loffredo-Treille, avocat au barreau de Paris - #A0782 Monsieur [Z] [VK] [P] [D] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [R] [B] [G] [D] épouse [VX] [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Maître Audric Dupuis

: Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H], [Z], [J] [N] [Adresse 19] [Localité 3] Représenté par Maître Audric DUPUIS