commissaire de justice délivré le 21 novembre 2025, la société SAS “ASSISTEAUX" (Assistance Technique Totale de Tous Traitements d'Eaux ) a fait assigner la SCI JAP devant le tribunal judiciaire de Nantes aux fins

acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, Madame [E] [Q] [L] a fait assigner la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière de référé aux fins

Par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, [Y], madame [G] [I] a sollicité par courrier du 10 décembre 2025 la SAS NORD AUTO FLANDRE aux fins de lui transmettre l’ensemble des documents

[P] [L] devant le président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé aux fins de voir, au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins de voir : ➝ condamner Monsieur

[I] [R], par acte extra-judiciaire, en référé aux fins de : - Déclarer la SCI [Localité 1] Péniche fondée en son action ainsi qu’en ses demandes, fins et prétentions, - Condamner la SAS [I] [R] à payer

Par ailleurs, il est évoqué une exception de nullité in limine litis et une fin de non-recevoir.

Monsieur [F] [M] se plaignant de troubles concernant les vues créées ont saisi un conciliateur de justice aux fins de résoudre les litiges à ce sujet et pour demander que la clôture soit reposée.

MOTIFS DE LA DECISION Selon les articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Il s'engage à quitter le logement à la fin du mois de février 2026, et demande au Juge de débouter le bailleur de la demande formée au titre des frais irrépétibles.

Par actes en date du 6 août 2024, la SARL L'INSTANT CACAO a assigné la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins que soit prononcée la nullité du contrat de bail et notamment le remboursement

26 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [B] [X] l'a fait assigner par-devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins

la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SCCV [Localité 2] ; la SARL MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX ; la SAS SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) ; la SAS TOURNIER BATIMENT ; aux fins

Par acte du 20 novembre 2024, la société FIP a fait assigner la société ACGP CACI en référé devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins notamment de la condamner à payer le montant

[A] et la société Point Fort Conseil ont assigné l’association Groupes d’Entrainement et de Réflexion au Management des Entreprises (GERME) devant le tribunal judiciaire de Rennes, aux fins de paiement

Des relances aux fins de communication de la notification du régime de base ont été adressées à l’assuré les 12 avril et 24 octobre 2024 en dépit desquelles aucune notification desdits droits n’est intervenue

Elle soutient en substance que les avis d’arrêt de travail lui ont été transmis après la fin de la période d’arrêt prescrite.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025, la SA DIAC a fait assigner Messieurs [K] et [L] [I] [J] devant le Juge des contentieux de la protection de Tarbes aux fins de voir, au visa

Par acte du 10 janvier 2024, les consorts [H] ont fait assigner Monsieur [B] [O] par devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d’expertise médicale.