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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0748
JCP
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1 avril 2026
le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa34e0040aa3735de83
11 juillet 2024
ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON
0P1 P.proximité- ATF1
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8 janvier 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me GUEDON
2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a84c
3 octobre 2024
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET
66fee095172da17169e9a8e7
ELYTIA FINANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ
66fee096172da17169e9a90e
représentés tous deux par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET
Référés Cabinet 3
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5 juillet 2024
CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau
JAF CABINET B
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2 juillet 2025
né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 20], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mariama CONDE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN
6865ab6872b7e1b6bf1e420a
avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002724 du 07/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT) Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN
6865ab6972b7e1b6bf1e4229
avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-000319 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT) Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN
6865ab6972b7e1b6bf1e422f
plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-002782 du 10/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LORIENT ) Demandeurs, JUGEMENT : rendu par Madame GUEGAN
1/1/1 resp profess du drt
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2 octobre 2024
ETAT Ministère de l’Economie et des Finances Direction Des Affaires Juridiques – Sous-Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
19ème chambre civile
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15 janvier 2024
Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 23/04226 PARTIE INTERVENANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
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20 mai 2026
par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0667 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN
Référés
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11 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN
6ème Chambre
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4 avril 2025
de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN
Chambre 6/Section 4
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22 janvier 2024
[Adresse 21] domiciliée : chez UNITI [22] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 S.A.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d4dcdc6046d4781b12c
7 avril 2026
Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.
Référés civils
69d00d55cdc6046d47055eed
3 avril 2026
avocat au barreau de LYON Syndicat de Coproriétaires de la Copropriété [Adresse 4] du [Adresse 5] représenté par son syndic bénévole Madame [O] [F] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Julie GUERIN
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