. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Monsieur [V] [E] a été victime le 20 septembre 2022 d'un accident de la circulation, alors qu’il circulait au guidon de son deux-roues, celui-ci déclarant

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Le 13 octobre 2020, Monsieur [R] [G], alors qu’il circulait au guidon

71201 75738 PARIS CEDEX15, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

] [W] à l'aube de ses 36 ans (pour être né le [Date naissance 4] 1982) exerçant la profession d'intendant au sein de la société E8 PARTNAIRES, a été victime le 28 mars 2018 alors qu'il circulait au guidon

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er février 2025 à [Localité 14], alors qu’il circulait au guidon de son scooter, Monsieur [R] [E] a été victime d'un accident de la circulation

[S] [J] au guidon de son scooter a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule non assuré conduit par M. [M] [V]. M.

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame KINOO, Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice Présidente GREFFIER lors du prononcé : M.

AGRICOLE DE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE intervenante forcée en sa qualité d’assureur de la SARL [20] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

Frederiksgade 21 First Floor 1265 COPENHAGUE (DANEMARK) représentée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me VERAN DEFENDERESSE : SDC [U] 11 avenue Paul Guigou

DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO

Monsieur [O] expliquait : " Tête dans le guidon, mode survie jusqu'au clash, surinvestissement ne peut durer… " il ajoutait surtout : " Mode survie, burn out proche, seul, triste, surinvestissement ne

[F] [B], fonctionnaire de police, a été victime d’un accident de la circulation le 22 septembre 2020 à [Localité 23] (91) alors qu’il circulait au guidon de sa motocyclette de service.

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2017, Monsieur [M] [K], alors qu’il remontait une file de véhicules à l’arrêt au guidon de sa motocyclette, a été percuté par le véhicule conduit par

[G] [B] et régulièrement assuré auprès de la société Pacifica et une moto au guidon de laquelle se trouvait M. [C] [A]. M. [C] [A] était très grièvement blessé dans l’accident.

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame GALLIUSSI, Juge Madame DURIN, Juge GREFFIER lors du prononcé :M.

FREPILLON 2 MORENO, immatriculée au RCS de NANTERRE n° 833574825, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Yann-Charles CORRE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Fabrice GUILLOU

[Z], alors qu’il se trouvait au guidon de son cyclomoteur, en conséquence la loi du 5 juillet 1985 relative au droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation se trouve applicable.