PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, OU juge au siège, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame HAROTTE

sollicitées L'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle réalise la transposition de l'article 8§3, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, sur l'harmonisation

S'agissant du motif PAPILLON, elles indiquent qu'il s'inscrit dans la continuité du langage esthétique propre à la Maison, combinant harmonie des formes, symétrie raffinée et fluidité des courbes, et dont

Il en est de même de ceux qui affectent l'harmonie de l'immeuble et son esthétique, participant de la destination de l’immeuble (ex. : Civ. 3ème, 21 mai 2008, n° 07-12.703).

Les demandes de résolutions présentées à l’assemblée générale du 30 juin 2021 étaient les suivantes : Résolution 13-2 (article 25) : “autorisation changement de vitrage et harmonisation des Velux.

dans la pose des pavés, résultant des dimensions inégales des pavés utilisés, entraînant la confection de joints de largeur irrégulières et inesthétiques, de sorte que le résultat obtenu n’est pas en harmonie

Madame [R] font valoir qu'ils ont exposé un coût de travaux réparatoires de 5 767,68 euros HT en réparation des désordres affectant l'entourage de la cheminée sur la base d'une facture de la SARL HARMONIE

[T] [G]), il apparaît que les travaux susvisés sont de nature à modifier l’aspect extérieur et/ou l’harmonie générale de l’immeuble, de sorte que la résolution querellée devait faire l’objet d’un vote

que le véhicule Renault Clio conduit par Monsieur [T] [J] a heurté par l’arrière le camion semi-remorque conduit par Monsieur [M] pour le compte de la société TRANSPORT PERRENOT, plus précisément le hayon

Si cet effort d’harmonisation des solutions par le Conseil d’Etat est précieux, notamment en ce qu’il réduit l’aléa judiciaire, il ne peut pas non plus être vu comme un dogme car il contreviendrait alors

dont le rejet est caractérisé d'abusif en demande, était ainsi rédigée : " CINQUIEME RESOLUTION : Autorisation à donner à la SCI Prony Bureaux, copropriétaire pour effectuer des travaux modifiant l'harmonie

Il résulte en outre des pièces techniques et des photographies que le dépassement litigieux est de relative faible importance pour être fixé à 0,90 mètres et qu'il n'a pas provoqué de rupture dans l'harmonie

sollicitées L'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle réalise la transposition de l'article 8 §3, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, sur l'harmonisation

de copropriété de l'immeuble que les végétaux sont expressément admis sur les balcons et terrasses de l'immeuble à condition de reposer sur des réceptacles étanches et de ne pas porter atteinte à l'harmonie

admises de plein droit toutes modifications de structure et d'agencement intérieurs ayant pour but de résoudre un problème technique, de compléter ou de parfaire, soit l'effet architectural, soit l'harmonie

LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Localité 9] non représenté Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON

acrotères des séparations des terrasses (pièces 13 et 14) il n’en demeure pas moins que le respect du règlement impose que ces éléments ajoutés ne soient pas visibles de l’extérieur et ne rompent pas l’harmonie

• Préjudice esthétique temporaire : Ce poste de préjudice indemnise le préjudice esthétique résultant de l'atteinte temporaire portée à l'harmonie physique de la victime, qui ne se réduit pas à son