représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01643 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYFU [T] [Z] C/ [W] [M] ------------------------------------- Me Hervé

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/04103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé

PIZZA ROLL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d’[Localité 5] n° 377.709.860 [Adresse 3] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE

[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : Erreur de procédure : ce n’est pas souvent qu’il y a des opérations relative au contrôle du travail illégal.

Le certificat médical initial, daté du 14 octobre 2022, mentionne des “hernies cervicales C5-C6 et C6-C7 avec contractures importantes”.

L’examen scanner effectué dans le cadre de diagnostic de cette hernie discale avait comme indication une cruralgie, soit une pathologie concernant la racine L4.

condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 322 908,55 euros, somme versée par EULER HERMES à ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE au titre de la garantie à première demande.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Hervé

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hervé REGOLI - #A0564 DEFENDERESSE S.A.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

EN LA CAUSE S.A.S. [8] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la perssone de son representant légal en exercice, domiciliée de droit audit siège représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau

Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [X] [R] [J] [Adresse 15] [Localité 12] Monsieur [K] [J] [Adresse 16] [Localité 17] Madame [D] [J] [Adresse 15] [Localité 12] Tous les quatre représentés par Me Hervé

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. [H] [X], assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. [U] [S], assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsiuer Hervé

Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé

DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée à Me Karima REGUIG Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD SAS DECO CONSTRUCTION EXPERTISE le l’an deux

Localité 8] [Localité 10] [Adresse 3] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Hélène DAOULAS-HERVE