représentants légaux domiciliés en cette qualité en l’établissement GRDF- Service contentieux, [Adresse 4] à [Localité 3] représentée aux audiences des 4 novembre 2025 et 3 février 2026 par Maître Hervé

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Hervé

CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31), demeurant 11 Boulevard Laromiguière - 12000 RODEZ représenté par Maître Olivia HERVE

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

RCS de VERSAILLES sous le n° 824 530 679 dont le siège social est situé sis [Adresse 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hervé

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

Pôle social - N° RG 23/01042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE VENDEE - Me Hervé ROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

AVANSSUR, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Hervé ZUELGARAY Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

DUB (Gérant) ET : DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [P] [H] né le 04 Mai 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé

fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE

CLTR, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante, non représentée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

[Adresse 9] [Localité 6] représentés par Maître Hervé CABELI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0250 S.E.L.A.R.L.

DE LA RESIDENCE APOLLON C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT

née le 02 Février 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Hervé

Minute n° : 24/00304 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRN Affaire : CPAM DE PARIS-HERVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°

2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’[Adresse 3] [Localité 4] REPRESENTEPAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Hervé

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [G] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5],

BOUYANZER-FOUQUET, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 17 Mai 2024, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Erick TAMION, Magistrat ASSESSEURS : - Hervé