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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
697419a8cdc6046d477fa25b
9 janvier 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Quatrième Intérêts Civils
697aca28cdc6046d470bcc63
8 janvier 2026
NUMERO N° RG 21/01967 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXV7 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Jean-christophe
4ème chambre
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7 janvier 2025
Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie LAVAUD Me Elisabeth LEFEUVRE - 22C Me Jean-yves
PCP JCP ACR référé
668d7ff853e3bdd0778675fd
3 juillet 2024
la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 , Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean
PCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079acefd
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
JEX
659da22aaa704a07f49386c6
22 décembre 2023
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
CTX PROTECTION SOCIALE
678aca9c5289c7662ca317a7
14 janvier 2025
SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFU JUGEMENT N° 25/019 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
[X] [E] Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions
PS ctx technique
69d7fc74cdc6046d47af493b
8 avril 2026
JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substitué par Me Jean-pierre
Chambre des saisies
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Me Christophe BREIGEAT, avocat au Barreau de CAEN, Case 127 Créancier inscrit : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel
0P3 P.Prox.Référés
67d48515a68a7746ee74d32d
2 janvier 2025
Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge.
Chambre 1 Cabinet 3
69e7e434cdc6046d47105f27
2 avril 2026
G BAT, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 888 975 901, dont le siège social est sis 65 AVENUE JEAN MOULIN - 69720 SAINT LAURENT DE MURE non comparante
65b94aa15a029d9e20db0357
19 janvier 2024
Qu'en revanche, il n'est jamais fait mention dans les rescrits produits du statut de jeune entreprise innovante.
69ea7dafcdc6046d474d35b0
10 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.
Juge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287a5
15 octobre 2024
[K] [G] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [K] [G] Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
2ème Ch Civile Cab 4
69d81eadcdc6046d47b1f23f
9 avril 2026
disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [D] [Y] [P] [S] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean
JCP FOND
68e587980e2901d10fa600e2
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de
9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a33
1 octobre 2024
L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
Portalis DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 1972 à MOSTAGANEM (ALGERIE) 209 Quartier des Pins Bâtiment Le Cyclamen 13127 VITROLLES comparant en personne assisté de Me Jean-Louis
PPP Référés
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14 octobre 2024
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maïtre CRUZE (SELARL
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