HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame

DE MANDRES -1 6 RUE PAUL DOUMER - 94520 PRIGNY SUR YERRES C/ [B] [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33666 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB2X N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-24JZ ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 A l’audience publique du 06 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me CANTIN-NYITRAY, avocate au barreau de RENNES, Madame

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES, avocat

Monsieur [O] [U] et Madame [E] [D] épouse [U] sont propriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5]. La SCI [U] ET FILS est propriétaire de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3].

Les 23, 24, 25, 31 mai et 25 juillet 2023, Madame [P] [U] épouse [V], Monsieur [S] [K], son fils, Monsieur [I] [V], son époux, Monsieur [H] [U] et Madame [D] [J] épouse [U], ses parents, ont fait assigner

délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13396 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXEL N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame

Portalis DBX6-W-B7J-Z62Y ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

Portalis DBX6-W-B7J-Z623 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024,

TAMANA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

MINUTE 24/00175 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [N] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer