2024, Madame [K] [E] a sollicité pour son petit-fils, [F] [L], né le 15 juillet 2018, le bénéfice de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et son complément ainsi qu’un projet personnalisé

2024 DELIBERE Par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire en premier ressort et au fond.

Cette alternance se poursuivra durant les petites vacances scolaires et les vacances d’été seront partagées par moitié, par périodes de quarts.

A défaut de réponse, par requête reçue le 30 juillet 2024 au greffe du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, la société [1] a saisi ce tribunal aux fins de se voir déclarer inopposable

scolaires: la première fin de semaine de chaque mois ; b) pendant les petites vacances scolaires: la première semaine de chaque période de vacances ; c) pendant les vacances d’été : trois semaines

X] [A] épouse [W] [H] C/ [P] [W] [H] N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBLU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA) 1 CCC avocat 1 CD JUGEMENT DU 18 Juillet

période se termine la veille de la rentrée à 18h.

09197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juillet

Par jugement en date du 10 juin 2025, la contestation de [Localité 1] HABITAT a été déclarée irrecevable.

que la période d’arrêt maladie, de juin 2018 au 2 mars 2020, devait être prise en compte pour déterminer la période d’indemnisation, en sorte qu’elle aurait dû être indemnisée 1095 jours calendaires et

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 juin 2023, réceptionné le 8 juin 2023, Monsieur [T] a contesté la catégorie d’invalidité qui lui a été ainsi reconnue devant la commission médicale de

SEDI (Me Pierre-Julien DURAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 31 juillet 2024, avec prise d'effet au 7 août 2024 Madame [Z] [D] épouse [Q] a donné à bail à Madame [C] [P], par l'intermédiaire de son mandataire

épouse [I] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Julia

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 01 juillet 2025.

scolaires, à l’exception des vacances de Noël : poursuite de l’alternance dans la continuité des périodes scolaires, - durant les vacances de Noël : - les années paires : chez leur père le 24 décembre

[Q] [A], ses petits-enfants, venant en représentation de son fils, M. [I] [A], prédécédé le [Date décès 2] 2012.

[M] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

[F] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.

[L] renonce à l'exercice de son droit pour la période concernée, sauf cas de force majeure ou accord de l’autre parent.