Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE

STIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et

judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet : Madame [V] [Z] née le 03 Septembre 1952 à [Localité 1] (LANDES

judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit relative aux soins sous contrainte dont fait l’objet : Monsieur [J] [Y] né le 15 Janvier 1983 à [Localité 1] (LANDES

Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN

Les travaux ont été réceptionnés le 19 octobre 2023, avec les réserves suivantes : “- menuiserie : changement des lames VR x5 ; - maçonnerie : reprise chute EP et reprise d’enduit 15cm² ”.

Elle faisait toutefois valoir qu’elle avait engagé un nouveau plan commercial et lancé une nouvelle offre de location à terme des produits qu’elle propose, et espérait ainsi revenir à meilleure fortune

effectuer la réparation, suite à des devis acceptés d’un montant de 504 € TTC pour le premier relatif au déblocage et de 1 479,85 € TTC pour le second correspondant au remplacement du câble, de trois lames

société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, ainsi que Maître Eric-Gilbert LANEELLE

CAUCHEPIN, Me Guillaume jean hyppo DE GERY, Me Lucie KERACHNI, Me Nathalie JAY, Me Tania LAZZAROTTO, Me Alicia BUSTO, Me Virginie VON PINE le : EXPOSE DU LITIGE La SCCV DUBUISSON a lancé

- concomitamment à l’annonce du lancement de « SecureBunny » par GROUP-IRSEA, M. [N] (Président de la société NATCOM dont, pour rappel, M.

nombreuses fissures de faible importance constatées. » S'agissant des grincements du parquet, en page 20 de son rapport, l'expert souligne que «les grincements proviennent d’un frottement entre les lames

manière contradictoire, * les désordres allégués au titre des volets-bois, du fonctionnement de la pompe et de la protection de son alimentation électrique, des tuiles en toiture et de la fixation des lames

judiciaire font apparaître que ces désordres sont dues à la fois : - aux défaillances, désormais connues, des moteurs DELTA DORE (notamment en gestion de fin de course), conduisant à des dégradations des lames

Le 22 mai 2020, le véhicule de Monsieur [X] est tombé en panne, puis a été remorqué dans l'atelier du concessionnaire BMW de BAYONNE (SASU BAYERN LANDES PAYS BASQUE), lequel a fourni, le 02 juin 2020,

Il ajoute “il fait des gestes d’intimidation puis lance un coup en direct de la femme”. Enfin, le témoignage de Monsieur [G] [A], personnel de la S.A.E.M.

DÉFENDEURS Monsieur [O] [W] [I] [X] né le 18 octobre 1969 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession de professeur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

comparant Mme [C] [M] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 17 Décembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE

/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 14]) Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE