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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e36da9e15c513201db9
1 avril 2025
qu’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment
67ed9e32da9e15c513201d40
mission, 3°) Examiner le véhicule de marque NISSAN modèle MICRA immatriculé [Immatriculation 8], appartenant à madame [H] [Y], 4°) Examiner les désordres et dommages allégués, notamment tels que listés
Référé
68e7a4c8033cf481c39a240c
8 octobre 2025
procédure civile, Donnons acte à la SARL Bourgogne Création Paysage de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise, confiée à : Mme [X] [G] [Adresse 7] [Localité 2] experte inscrite sur la liste
Chambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
Monsieur [E] [O] et de Monsieur [D] [L] exerçant sous l’enseigne [D] AUTO ; Confions cette mesure à : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] Mail : [Courriel 9], Tél. portable [XXXXXXXX01], expert inscrit sur la liste
69a94d98cdc6046d4793b0ec
7 janvier 2026
[O] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Email : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d’appel de [Localité 7], avec mission de : 1. Convoquer les parties ; 2.
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f2b
22 avril 2024
représentée par Me Marjorie MAZURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge, statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
662952b2204c0caeeb993e4a
24 avril 2024
] représentée par Mme [M] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, juge placé, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment
662aa432c8a1343b8cd6402e
, avocats au barreau de VERSAILLES, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
662aa436c8a1343b8cd64090
[E] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Référés civils
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7 juillet 2025
[Courriel 7] qui aura pour mission de : - se rendre sur les lieux, objet du bail commercial sis [Adresse 2] - convoquer les parties - visiter les lieux, les décrire et dresser le cas échéant la liste
RETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80
2 juillet 2025
En l’absence de la PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoquée. En présence de Madame [Z] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 2].
66104649c9ea95b316fe40cc
4 avril 2024
[S] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
65a196b40ddb7789269630c5
9 janvier 2024
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment
Pôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6
Référés expertises
678806d2c21c0e53e7906e25
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZMC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M.
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement du 03 mars 2015, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.
J.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d142
3 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [J] [D] née le 29 Août 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Lisa
Juge libertés & détention
670d5d7eddfc18ec235bbd4b
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01837 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M.
6786b54cdf5b5c7d10ca4d93
9 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDW4
Gracieux
68643bad0bb2f8a66ca64895
1 juillet 2025
disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame GUERREIRO, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT
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