Messieurs [U] [J], [C] [J], [Z] [J] et Mesdames [O] [A] épouse [J], [V] [J] et [F] [J] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire.

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES DELIOUX, SA [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Thomas MERTENS

Il convient, dès lors, d'ordonner une médiation entre ces parties et de désigner l'Association des médiateurs européens en la personne de Messieurs [L] et [G] pour y procéder, Il est rappelé qu’en application

inclure à l’actif de l’indivision la seule valeur résiduelle du prix de cession de la BMW après réemploi partiel au profit des enfants du couple [U] [V], soit 9500 €, • Commettre l’un de Mesdames ou Messieurs

], devenue bailleresse, a délivré congé aux consorts [P] avec effet au 31 décembre 2018 et offre d’indemnité d’éviction ; Vu l’assignation délivrée le 27 juillet 2021 par Madame [B] [V] née [I] à Messieurs

de voir : Vu les articles 1582 et 1583 du code civil Vu la promesse de vente établie par maître [Y] [P], notaire, en date du 2 août 2022 A titre principal, Juger qu’un accord est intervenu entre messieurs

. *** EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de leur oncle [Date décès 4] 2014, Monsieur [K] [C], retrouvés par l’intermédiaire d’un cabinet de généalogie, Messieurs [H] et [M] [C] sont déclarés ses héritiers

laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 29 juin 2023, le juge du pôle de proximité près le judiciaire de Marseille a notamment condamné Messieurs

commis devra dresser un projet liquidatif dans le délai d'un an à compter de sa désignation, - commettre tel juge qu'il plaira au Juge de désigner pour suivre les opérations de partage ; - dire que Messieurs

EXPOSE DU LITIGE Le 29 octobre 2012, par acte authentique Messieurs [B] [L], [A], [I] [S] [V] et Mme [J] épouse [I] [S] [V] ont vendu à Mme [X] et M.

indivision ayant existé entre Monsieur [R] [U] et Madame [V],Désigner Me [H], notaire à [Localité 3] à l'effet de procéder aux opérations ou tout autre notaire désigné par la Juridiction,Commettre un de Messieurs

Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA. [G] [U] est décédée le [Date décès 1] 2013.

Préalablement à l'établissement de cette convention, l’acquéreur rappelle qu’il a assigné Messieurs [D] et [B] devant le Tribunal de Grande Instance de LYON, aux fins de les voir condamner à réparer les

[Z] [V] est décédé à [Localité 10] le 3 décembre 2022 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [K] [V], et ses enfants Messieurs [T] et [I] [V].

Par acte authentique de vente avec substitution reçu le 29 novembre 2005, le GFA des Enganes a consenti un droit d’usage ainsi stipulé : « Afin de permettre au GFA de Bel Air ou de Messieurs [E] [U], [

Elle fait valoir, en second lieu, la paisibilité de la possession, puisqu’aucun acte de violence, physique ou psychologique, n’est à reprocher à Messieurs [P] et [Z] [N] pour entrer en possession de la

FRANCE IARD a fait assigner la société ANNA RESTAURANT, Monsieur [W] [E], Monsieur [Z] [L], Monsieur [M] [H], Monsieur [K] [N], la SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Messieurs

Il indique qu'il n’a pas bénéficié des mesures de protection suffisantes et efficaces aux fins de préserver sa santé et verse aux débats les témoignages de Messieurs [O] [V] et [T] [Y] (accompagnés d'un

[X] [T] a déposé des conclusions et s’y référant a sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Mette en œuvre les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, - Donne son avis, en sa qualité

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2025, messieurs [W] [B] et [F] [B] ont fait assigner la SCI ANSER FABALIS, monsieur [Z] [A] et madame [S] [A] épouse [I], pris s’agissant de ces derniers