CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.
Chambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MUTUELLE
3ème Chbre Cab B5
68e409b8681ed727f2a441db
6 octobre 2025
Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FJC AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me Marielle ACUNZO) C/ SA Assurances du Crédit Mutuel
Référés
S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF
69cd7ad0cdc6046d47c8a070
1 avril 2026
COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENT c/ Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC DEMANDERESSE S.A.R.L.
PPP Contentieux général
670573531296b51ba2b11770
4 octobre 2024
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [D] - Expéditions
4ème chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176ee
30 avril 2024
d'automobiles (ci-après, l’association BCF), à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône et à la mutuelle Acoris Mutuelles ; Vu les conclusions d’incident notifiées par la voie électronique
REFERES 2ème Section
678805a8c21c0e53e790682a
13 janvier 2025
DEMANDERESSE La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances mutuelles à cotisation variable Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité
Chambre 7/Section 3
6786b2f4df5b5c7d10ca438b
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité
2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73d7
7 janvier 2025
, - condamner la SA MUTUELLE DES MOTARDS aux entiers dépens.
Service des référés
65c3d93ec432ce7d11a6c939
30 janvier 2024
Vu les conclusions de la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 8] VAL DE LOIRE déposées et soutenue oralement à l’audience, aux termes desquelles il est demandé au juge des référés
DROIT COMMUN
68e585400e2901d10fa5e056
7 octobre 2025
[I] [D] et MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès qualité d’assureur de responsabilité de M.
JEX
67081d5b89f19e8c50f90cc5
10 octobre 2024
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Ille-et-Vilaine conteste que les requêtes en saisie des rémunérations soient nulles.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83c8cdc6046d477faa8d
21 mai 2026
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Chambre 01
69744ddecdc6046d47828a02
9 janvier 2026
La S.A Crédit Mutuel Leasing a donné mandat de recouvrement de sa créance à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Liberté agissant pour son propre compte.
2ème Chambre Cab2
69656000cdc6046d47114a4c
12 janvier 2026
assurances des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables ( identifiant SIREN 775 701 477 ) dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN, prise en
JCP - CIVIL2
69749f4fcdc6046d47896475
13 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 14 avril 2022, la société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA LOUPE (ci-après dénommée « société CRÉDIT MUTUEL ») a consenti à Monsieur [Z
PPEP Civil
67882eabc21c0e53e790ec7d
[D] [O] a ouvert un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX03] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel La Rhenane.
PPROX_FOND
686828784965b5d9df31c1ef
1 juillet 2025
Suivant offre de contrat acceptée le 6 août 2020, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL PLACE D'ARMES a consenti à M.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be007
8 avril 2025
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
68e40508681ed727f2a3fe48
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la Société IMOD Société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal
Page 28 sur 495