Il est en France depuis 07 ans. En couple depuis 03 ans avec une française et a un enfant français.

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.

[C] [F], assigné à personne, n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/04204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236I DEMANDEUR M.

Elle a donné des informations actualisées sur sa situation personnelle et financière et a demandé à bénéficier d’un moratoire.

352J-W-B7J-C7QCY N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN REFERE rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS Représenté par : Me Annie-france

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE

étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe ; qu'à l'audience, la personne étrangère a déclaré comprendre le français et vouloir s'exprimer dans cette

Mme [S] a formé un recours par lettre déposée au service de la Banque de France le 27 janvier 2025.

Monsieur [A] [Y] C/ Madame [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître Jean-sébastien TESLER Expédition délivrée le : à : * Mme [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FLOA, -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE, DIRECTION PREVENTION INSERTION, -DOMANYS, -BNP PARIBAS, -BNP PARIBAS CARDIF - Commission de Surendettement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mme [U] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la Banque de France le 26 octobre 2023.

A l’audience du 12 décembre 2024, elle comparaît en personne et expose sa situation. Les créanciers, régulièrement convoqués par le greffe, ne comparaissent pas.

Il justifie de sa situation personnelle et financière est donc en mesure de régler la dette locative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01002 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3ZV MINUTE N° : 26/667 Syndic. de copro.

DEVELOPPEMENT aux fins de voir : - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 2868,26 Euros correspondant à l'indemnité perte d'emploi pour la période du

A l'audience, Madame [V] [B], comparante en personne, expose qu'elle s'est rendue à la Banque de France pour déposer son recours. Elle souligne que c'est son premier dossier de surendettement.

Au titre de l’année 2025, pour la période comprise entre le mois de janvier et le 2 juin 2025, Mme [P] [C] était redevable de la somme de 3 445,30 € au titre des loyers et charges.

SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORANGE SA RESSOURCES HUMAINES BAT A 1 AVENUE NELSON MANDELA 94110 ARCUEIL non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE