AC MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie PAILLER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0091 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pauline LESTERLIN, Juge,

00723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEUY DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PAILLER

désignée par jugement du Tribunal d’Instance de Nice en date du 21.09.2009 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ASSOCIATION DU QUARTIER PAILLOS

[UB] [B] qui, lui, travaillait au service écriquage, c’est-à-dire qu’il enlevait les pailles sur les brames ».

données aux fermiers ou métayers ; Les ruches à miel ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; Les pailles

DB2G-W-B7I-JDBI ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procédure introduite par : [14] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Stéphanie PAILLER

Il ne devra y être jeté aucun papier volumineux ou rigide, déchets de verres, bouteilles, pailles de fer, etc… et, d'une façon générale, aucun objet qui puisse provoquer obstruction ou détérioration. »

strictement personnel de passage ne permet pas une utilisation normale, soulignant qu’un PV de constatation le décrit comme un chemin de terre « boueux », « très humide » et encombré de « ballots de pailles

autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [W] [D] [A] né le 17 mars 1978 à AUBERVILLIERS (SEINE-SAINT-DENIS) 10 rue des Paille

gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BRAUD

Sur la qualification retenue par le notaire, l’acte litigieux établi le 18 août 1987 par Maître [R], Notaire associé de la SCP [R] et BRAND, à [Localité 7], est intitulé “acte de dépôt de concession de

[P] [O], rédacteur-audiencier PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des

situé [Adresse 3], légalement domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Stéphanie BRAUD

au barreau de S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER

entre le devis de mai 2022 et la facture est justifiée par le prix du plancher qui diffère, ainsi que la peinture que Monsieur [K] a finalement achetée, ainsi que le câble et le tendeur pour fixer la brande

S’agissant de la perte de stock, elle indique son expert-comptable a établi la valeur résiduelle des stocks après soldes et braderie sur la base de la valeur du stock résiduel des années précédentes.

L’ORMEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

moissons ont à nouveau contraint la famille [E] à utiliser la route en traversant le bourg d’[Localité 10], dans des conditions particulièrement dangereuses et générant un détour de 4,5 km (12 chariots de paille

liquidation judiciaire et le devis EIFFEL ELECTRIC ayant dû être actualisé (pièces n° 31, 48, 49 et 50), - ils s'estiment donc fondés à réclamer la somme de 26.628,30 € TTC selon devis de la société BRAD

Selon lui, l’assemblée générale nommant [J] [M] comme gérante successive à compter du décès du gérant statutaire est une “nomination sur lit de mort” d’une dirigeante de paille, qui n’exerce aucune activité