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[W] [T], sauf autre accord amiable parental, un droit de visite et d'hébergement, à charge pour lui ou toute personne de confiance qu'il désignera expressément d'effectuer les trajets : - pendant les

Source officielle

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d70c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

[S] [X] à Mme [Z] [R] pour l'entretien et l'éducation des enfants ; ORDONNE que cette pension alimentaire soit due au prorata du mois restant en cours, et qu'elle devra être payée ensuite d'avance au

Source officielle

2ème chambre cab. A

668454968bcff606d9c92af3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

la pension alimentaire sera revalorisée automatiquement par l’organisme débiteur des prestations familiales à la date anniversaire du présent titre, en fonction de la variation de l’indice des prix à

Source officielle

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme

Source officielle

CTX Protection sociale

686d7449a2273490db10bf69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

d'invalidité de catégorie 2 en pension d'invalidité de catégorie 1.

Source officielle

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.

Source officielle

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f98e

T. Judiciaire

4 avril 2024

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.

Source officielle

Chambre 3/section 3

65b9472d5a029d9e20d7f0f7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

les années paires et chez leur mère les années impaires ; DIT que les enfants seront pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement ou par une personne

Source officielle

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27edd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

alimentaire que Monsieur [E] [Z] [V] devra verser à Madame [B] [P] [X] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [L], ladite pension étant payable mensuellement et d’avance

Source officielle

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27ee9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

étant payable mensuellement et d’avance au plus tard le 5 de chaque mois au domicile de Madame [X] [S] [R] épouse [C] et, en tant que de besoin, l’y condamne ; DIT que cette pension alimentaire sera

Source officielle

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

= ancienne pension X ------- B dans laquelle B est le dernier indice publié à la date de la présente décision et A l’indice précédant le réajustement, ces indices peuvent être obtenus auprès de la

Source officielle

6ème Chambre Cabinet D

677ed92eb01eea4cf01a5f9b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; DIT que la pension

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

deux dernières semaines du mois de juillet, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne

Source officielle

AF - Divorces

68ee9fe322996ce54482993f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne

Source officielle

AFFAIRES FAMILIALES

68dec91f6af9fd1f8095300f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement ; DIT que cette contribution est payable d’avance, avant le cinq de chaque mois, au domicile de son bénéficiaire ; DIT que le créancier de la pension

Source officielle

2ème Chambre

68e40545681ed727f2a40345

T. Judiciaire

6 octobre 2025

époux d'importuner son conjoint dans sa nouvelle résidence ; CONDAMNONS Monsieur [W] [S] à payer à son Madame [H] [S] la somme mensuelle de 150 euros au titre du devoir de secours ; DISONS que la pension

Source officielle

JAF Cabinet 1

69696ad9cdc6046d47734538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Monsieur [O] [V], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [Z] [X] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [O] [V] au paiement de ladite pension

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697f171fcdc6046d477fd583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Le 17 janvier 2023, la caisse lui a notifié l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2 à compter du 12 avril 2022.

Source officielle

Chambre famille CAB 1

69a29839cdc6046d47030155

T. Judiciaire

5 janvier 2026

sera payable chaque mois avant le 5 de chaque mois , sur 12 mois, et d'avance à la résidence du bénéficiaire , Dit que ces pensions seront réévaluées à l'initiative du débiteur, le 1er janvier de chaque

Source officielle

JAF Cabinet 3

673b99265437666d8627165d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

alimentaires : Le créancier peut obtenir le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : - Saisie-attribution entre les mains d'une tierce-personne, qui doit

Source officielle

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