[S] [Z] et Mme [C] [G] épouse [Z] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2002, publié le 23 Juillet

 ; 11 mars 2010, n°09-13.636, publié ; 20 avril 2017, n°16-14.658) ; il peut admettre l’exécution d’une décision entachée d’une erreur matérielle ou d’une imprécision manifeste, même si le juge d’origine

greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement délivré le 6 août 2025 et publié

Monsieur [J] [I] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 24 Mars 2025 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références SPF de LYON 03/ 2025 S / N° 22, et ce pour

Ce jugement a été publié au BODACC le 31 mai 2024.

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de SPFE de [Localité 5] (Allier) le 09 mars 2023 sous la référence 0304P01 volume 2023 S n°13.

que celui-ci a refusé de réitérer devant notaire, l’a fait assigner à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse afin que l’échange soit jugé parfait et que le jugement puisse être publié

son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; -FIXE à la somme de 624,29 euros, avec indexation annuelle sur l'indice de référence des loyers tel que publié

Par conséquent, un premier commandement valant saisie immobilière a été notifié en date du 26/04/2019 et publié au 2ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 1] le 07/06/2019 volume 2018S

Ce commandement a été publié au fichier immobilier du service de publicité foncière d’[Localité 2], le 5 février 2026 Volume 2026 S n°10.

Le commandement valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 4] le 28 mai 2025 volume 2025 S n°12.

Elle précise que le rapport publié a reproduit sans réserve ces accusations, sans qu’elle ait pu les contester et sans qu’elle puisse saisir le juge en raison de propos mensongers ou diffamatoires, en

encore renouvelée le 2 mars 2016 volume 2016 V n°449, et renouvelée le 4 février 2019 volume 2019 V n°474, - Hypothèque judiciaire définitive en substitution de l’hypothèque judiciaire provisoire, publiée

Adresse 7], et le terrain en dépendant, cadastré section AK n° [Cadastre 5], d’une contenance totale de 5 ares et 73 centiares, afin d’obtenir paiement de la somme de 107.439,30 euros, lequel a été publié

au bulletin ; Civ. 3ème, 18 juin 2014, n°12-20.714, publié au bulletin).

par l’I.N.S.E.E. selon la formule : Montant initial CEE x A Nouvelle contribution = - - - - - - - - - - - - - - - - - - - B dans laquelle B est l’indice de base publié au jour de la décision et A

1960, publié le 27 septembre 1960 volume 1960 n°1104, modifié par acte de Maître [O] du 26 avril 1961, publié le 6 juillet 1961 volume 1247 n°5.

Assignée à personne morale la société FORSAKRINGSAKTIEBOLAGET (PUBL) n’a pas comparu.