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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 2
69d9607fcdc6046d47cfd459
3 avril 2026
copie exécutoire le : à : M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65e0de729f09a857031b39cf
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/00237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPUR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute :
Service des référés
662a9fbec8a1343b8cd62410
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHK N° : 10-DB Assignation du : 21 et 28 Février 2024, 1er Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le :
PC CIVIL REFERES
69d56cd2cdc6046d4772214b
2 avril 2026
[J] à fournir la copie du contrat de crédit n°5798803 et les justificatifs de ses ressources et charges.
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1a
2 juillet 2024
JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01315 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7CF N° Minute : 24/01022 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Localité 5] Copies
Surendettement
678829f6c21c0e53e790dd1f
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTC4 N° minute : Copie conforme délivrée
CH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca059
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02727 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3LP AFFAIRE : [E] / [W] MINUTE : Copie exécutoire :
JAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e013d
2 juillet 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 JUILLET 2025, date indiquée à l’issue des débats signé par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier Copie
686594b072b7e1b6bf1e01b3
7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa37360973
1 avril 2025
PROCEDURE : date de la première évocation : 31 Mai 2024 date des débats : 04 Février 2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/01008 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4P6 COPIES
Référés Cabinet 2
671be092cda2201c09829f3a
9 octobre 2024
réaliser un projet de vie familiale, Préjudice d'agrément Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
671be093cda2201c09829f43
671be093cda2201c09829f4d
671be093cda2201c09829f87
671be097cda2201c09829fe1
671be09acda2201c0982a033
671be09dcda2201c0982a075
67edab13da9e15c5132045c8
LE 1ER AVRIL 2025 Notification à : - [G] [D] - Me [Y] [Z], MJ, - CPAM de la VIENNE Copie simple à : - Me Richard FILIPIAK EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [D] est affiliée à la Caisse Primaire d'assurance
JAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
22 mai 2026
LE FAOU, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me David ALEXANDRE - 70 - Me Sébastien SEROT - 21 + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports
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