N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3BA N° MINUTE : Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

25/02093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AD N° MINUTE : 25/1246 Le 04 Novembre 2025, Nous, Anne-Sophie SAMAKE, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

RG 25/01815 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGN N° MINUTE : 25/1098 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

° Portalis DB3U-W-B7J-OXCN N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

: N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXC4 N° MINUTE : Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Portalis DB3U-W-B7J-OXDN N MINUTE : 25/1095 Le 23 Septembre 2025,Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

01925 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRJ N° MINUTE : 25/1154 Le 09 Octobre 2025, Nous, Aurélie MARQUES, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

25/02200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KD N° MINUTE : Le 20 Novembre 2025,Nous, Angélika LEMAIRE, vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Portalis DB3U-W-B7J-OXDO N MINUTE :25/1096 Le 23 Septembre 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, première vice-présidente au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée d’Emilie DA CRUZ, greffier, étant en salle

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

[E] [F], salarié de la S.A.S [10] en qualité d’opérateur polyvalent, a été victime d’un accident du travail le 23 septembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[I] [M], salarié de la société par actions simplifiée [10], a été victime d’un accident du travail le 7 décembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d

Elle soutient que la durée prétendument excessive des troubles et soins subis par le salarié avant sa consolidation de son état de santé ne constitue pas un motif suffisant pour qu'une expertise soit ordonnée

Les travaux de réfection de la salle d’eau ont débuté fin janvier 2022.

Sci Phoebus et non par celui de la Sa Pierrette-TBA en raison « d’éléments manquants dans l’état des lieux d’entrée » mentionne : - les murs sont en « bon état » ou en « état d’usage », - la VMC de la salle

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Sur la fuite dans le mur de la salle de bains Monsieur [F] [U] explique qu'une fuite est apparue dans la salle d'eau au niveau du mur et que cette fuite proviendrait de la douche.