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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd62631
25 avril 2024
25 avril 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344596043
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’acte fixe la livraison au plus tard à la fin du premier semestre 2023.
Source officielleRéférés civils
664e358fc40277ce22a23f1f
29 avril 2024
29 avril 2024
2023 faisant l’objet de paiements intervenus le 22 mars 2023 et en cours d’encaissement pour lesquels il convient de suspendre les effets des clauses résolutoires et d’autoriser les paiements au plus tard
Source officielle18° chambre 1ère section
6621650bc8ec436236deb38f
18 avril 2024
18 avril 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sapiteur de son choix, d’une spécialité différente de la sienne ; Disons que Madame [X] [O] épouse [H] devra consigner entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, au plus tard
Source officielleService des référés
662fe5c2b89538338ecde705
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, l'article IX.8.4.1 de la convention d'occupation temporaire stipule que « A défaut d'accord amiable sur le montant de la nouvelle redevance au plus tard 8 mois avant la date d'expiration de
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[D] [V] en précisant la valeur du bien au jour de l’expertise avant et sans les matériaux et prestations susvisées, Disons que Monsieur [O] [G] [J] devra consigner au greffe de ce tribunal, au plus tard
Source officielleREFERES GENERAUX
6685a1601d2b47a9d8cd7156
3 juillet 2024
3 juillet 2024
constatations pourraient donner lieu, s'entourera de tous renseignements utiles, et consultera tous documents produits pouvant l'éclairer s'il y a lieu ; Disons que lors de la première ou au plus tard
Source officielleREFERES GENERAUX
6866d5c6d33109fd079b2120
2 juillet 2025
2 juillet 2025
constatations pourraient donner lieu, s'entourera de tous renseignements utiles, et consultera tous documents produits pouvant l'éclairer s'il y a lieu ; DISONS que lors de la première ou au plus tard
Source officielle7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article L. 224-25-4. " A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
8 avril 2025
appartiendra au parent créancier de justifier de la situation scolaire et professionnelle des enfants majeurs, que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard
Source officielleJAF Cabinet 2
671944641486831808a00997
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette contribution sera payable d'avance, au plus tard
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baeda9e15c5131fe0b6
2 avril 2025
2 avril 2025
préjudices accessoires qu’ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance ; Disons que Monsieur [Y] [I] et Madame [Y] [J] devront consigner au greffe de ce tribunal, au plus tard
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
2 avril 2024
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b581fd6229a4e58a5aa4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2 000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1 000 euros, au plus tard
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da05c432ce7d11a703be
31 janvier 2024
31 janvier 2024
provision à valoir sur la rémunération du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée entre les mains de ce dernier par chacune des parties à concurrence de 1.000 euros, au plus tard
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a15e93acdc6046d4705b4f0
26 mai 2026
26 mai 2026
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet
Source officielleJCP
6985c98dcdc6046d472ce541
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la résiliation du contrat de bail Sur la recevabilité des demandes Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture du Tarn par la voie électronique le 20 août 2025, soit plus de six semaines
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2404cdc6046d475c62c5
20 mai 2026
20 mai 2026
F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (Ardennes) et de Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (Seine-et-Marne) mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 9] (Tarn
Source officiellePage 28 sur 737
ISABELLE TARDET
25/08/2026
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Cabinet Isabelle TARDET
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Isabelle TARDET AUDIT
25/08/2026
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TARDET LOC
07/08/2026
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07/08/2026
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