MMA IARD (RCS [Localité 16] N°440048882), en qualité d’assureur de la Société SOJIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au

Or, l’état des débours révèle que la CPAM d’Ille-et-Vilaine a versé à M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie

par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0153, avocat plaidant, Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie

de la SELEURL AD CONSEIL, avocats au barreau de NANTES - 210 ET : [M], [I], [G], [U] [E] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et plaidant par Maître Virginie

AT.3E [Adresse 9] [Localité 18] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S.

GENERALI IARD es qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693

[K] [R] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Oona AH-THION DIARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne BOUCHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie LEMEULLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS Le juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01819 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOTL NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Virginie

JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Virginie

[Adresse 2] Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [L] [S] [X] Représentant : Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y N° de Minute : 24/01345 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Virginie

2024 à : - Me Ronan LEVACHER - 245 - la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ALEO - 163 - la SELARL AVOLITIS - RENNES - Me Virginie

EUROVIA (); Organisme CPAM D’ILLE ET VILAINE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier

Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D. la SELARL O2A & ASSOCIES la SELARL VILLAINNE-RUMIN la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (GHANA) (GHANA) [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Virginie