En ce cas l’auteur du vote parvenu en retard, de même que l’associé qui se serait abstenu de répondre, serait considéré comme s’étant abstenu de voter. (...)

[S] a fait des travaux de rénovation de son lot qui portent atteinte aux parties communes, à savoir le percement de la voûte des caves et le passage des tuyaux de canalisation d’eau et d’évacuation, sans

Elle déclare que les actes communiqués ne font mention ni d’un escalier, ni d’un passage vouté. Elle en conclut que la requérante ne prouve pas l’existence de cette servitude.

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

[W] demande à être autorisé judiciairement à installer une VMC, à installer des fenêtres et à rehausser un garde-corps, l’assemblée générale du 29 septembre 2023 ayant refusé de voter les résolutions en

la même photographie pour mettre en place un « jeu-concours », sous l’intitulé suivant : « Gagnez 1 000 € en participant gratuitement à notre jeu concours – Combien les plaintes de [M] [T] et [O] [H] vont-elles

La société [1] a déclaré un accident du travail en date du 4 juillet 2014, durant lequel son salarié a subi une électrocution causée par une ligne haute tension de 20 000 volts.

Il conclut par ailleurs au rejet de la demande d’expertise car, la demande indemnitaire étant vouée à l’échec, il n’existe aucun motif légitime à ordonner une mesure d’expertise, au sens de l’article 145

Il a par ailleurs fait état de douleurs moindres au niveau de l’autre genou, ne l’empêchant pas de marcher, ainsi que d’une grosseur sous la voûte plantaire.

Ladite copropriété se compose d’un bâtiment élevé sur caves voûtées, de rez-de-chaussée et six étages, ainsi que d’une cour intérieure.

engagée à verser aux demandeurs une indemnité de 10 000 euros et à réaliser les travaux suivants : - Mise en oeuvre d’une isolation thermique et phonique en plafond et/ou sous-plafond du passage sous voûte

Monsieur [Y] [H] et Madame [S] [T] confirment qu'ils vont emménager à une autre adresse à partir du 19 juin 2025. Ils sont d'accord pour payer le reliquat de loyer.

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, il apparaît qu’aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [M] [A] voit Madame [U] [A] s’associer à celles-ci, sans que cette dernière n’ait été partie à la procédure

dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur, concernant des prétentions qui, dans leurs fondements, ne doivent pas apparaître comme manifestement irrecevables ou vouées

L’intérêt légitime fait défaut lorsque la mesure sollicitée est destinée à soutenir une prétention manifestement vouée à l’échec.  

L’intérêt légitime fait défaut lorsque la mesure sollicitée est destinée à soutenir une prétention manifestement vouée à l’échec.  

Il ne voit pas d’intérêt à son hospitalisation. Par avis motivé en date du 01 avril 2025, le Docteur [Z] [R] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [V] doit se poursuivre.

[G] soutenant que le premier président de la cour d’appel est voué à accueillir sa demande de suspension de l'exécution provisoire dont est assortie le jugement du 19 avril 2023, doit être rejetée.

Je ne voit pas ma fille grandir je. Monsieur embrasse sa fille sur autorisation de Madame le Président.

Le motif légitime n’existe pas si l’action ultérieure éventuelle est manifestement vouée à l’échec en raison d'un obstacle de fait ou de droit manifeste à son admission.