Par lettre du 8 juin 2021, envoyée à ‘‘[6] [Adresse 9]’’, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère a indiqué à la société [6] que des investigations complémentaires s’avéraient nécessaires et

L’absence de témoin s’explique ainsi par l’organisation de son travail.

* * * * MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indemnisation complémentaire de M.

sur le caractère professionnel de la maladie.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées Orientales et celle de Haute Garonne, intervenant volontairement, représentées par leur conseil, faisant valoir leurs moyens tels qu'exposés dans leurs

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

En 2016, Monsieur [H] a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après «la CPAM» ou «la Caisse») une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, s'agissant d'une rupture

Le 15 avril 2020, la [6] a notifié à la société [4] la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par madame [S] [X].

cette maladie.

N° RG 23/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTZP Jugement du 10 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Suivant exploit d’huissier du 11 décembre 2023, la S.A.S. [7] a assigné la Caisse primaire d’assurance maladie

Par avis du 19 novembre 2024, le comité a conclu à l’absence de lien direct entre la maladie déclarée par l’assurée et son travail habituel.

La CPAM de Seine Maritime fait valoir que toutes les conditions du tableau n°57 B des maladies professionnelles étaient remplies en l’espèce ce qui lui a permis de prendre en charge la maladie déclarée

Elle ajoute que l’expert a relevé l’absence de réunion de consensus, contrairement aux recommandations.

Il note enfin que le fait que la maladie professionnelle soit imputée à divers employeurs chez lesquelles le salarié a été exposé au risque, n’interdit pas à celui-ci pour demander une indemnisation complémentaire

à l'origine de l'apparition de cette maladie.

Il convient d'appliquer à ce revenu brut le taux normal des prélèvements sociaux (1%) du régime de droit commun, en l'absence de la preuve d’opter pour le régime de retraite complémentaire Alsace-Moselle

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [Y] a fait une demande de maladie professionnelle auprès de la [12].

En l’absence de pertes de gains ou d’incidence professionnelle, il ne peut prétendre à aucun taux d’incapacité permanente.

SUR LES OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA CAISSE DU 4 JUIN 2025 Par courriel du 4 juin 2025, la [12] a entendu transmettre des observations complémentaires dont la société [15] demande à ce qu’elles