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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c1f46dd7001754d61f08f
5 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
66df4a6b9b56f16fd33dee7b
17 juillet 2024
[C] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.
J.L.D. HSC
65a5809e919da7c4f1759af5
15 janvier 2024
(e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION
668c434a894f7f4d2e0fdfbc
7 juillet 2024
Cette absence d’heure vous empêche d’exercer vos contrôles de JLD. Le registre du CRA doit comporter les heures du placement en rétention administrative. Je verse 2 jurisprudences.
J.L.D.
661ec216a0f6350336350ca1
14 avril 2024
[G] [H] [L] a été placé en rétention administrative le 30 janvier 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaeffe9a46d1f5a76c9d3
6 janvier 2025
[6] pour absence d’avis de la Commission de l’article L. 114-17-2 du Code de la sécurité sociale, pour absence de motivation de la pénalité administrative et en raison de sa bonne foi vu l’absence de
65c67c105d2ded2ab7c85a90
4 février 2024
N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6626ab011329eb3db7c27aef
21 avril 2024
N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6626ab031329eb3db7c27b17
N° RG 24/01269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
J.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8664
1 juillet 2024
(article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHT4 Le 01 Juillet
659c4c375882b39b2e73a034
31 décembre 2023
N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
66df4a6d9b56f16fd33deeae
21 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01365 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse
68e41a9f681ed727f2a52608
4 octobre 2025
de nécessité du placement en rétention et une absence d’examen de la possibilité d’assigner à résidence, que le conseil du retenu indique à l’audience se désister des autres moyens ; Attendu qu’il appartient
Juge libertés & détention
668c2ae9894f7f4d2e09f1a9
8 juillet 2024
office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je n’ai pas la nationalité guinéenne Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Absence
65d64a7b87daf743d9a4d5e3
17 janvier 2024
Je suis en combat pour régulariser ma situation administrative.
67f0323002fc178212f81b98
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative et sur la
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
de la détention N° RG 24/01174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
659c4bfd5882b39b2e739d8f
de la détention N° RG 23/04189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VGU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c513
12 juillet 2024
Un autre désordre consistant en l’absence de peinture intumescente, le tribunal administratif relevait que seul un sondage destructif avait permis de s’apercevoir que la peinture effectivement mise en
695d911c75782d5f06038322
6 janvier 2026
rétention administratif le 3 janvier 2026 à 11 heures 36, information que le centre de rétention administratif ne pouvait ignorer dès lors que la date de l'audience était dores et déjà fixée, à la réception
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