sous seing privé du 26 mai 2023, la SARL BE [Localité 5] a donné à bail à la SAS ALBAK AUDITION, des locaux à usage commercial situés [Adresse 2].

Par acte sous-seing privé du 5 janvier 1999, la Sci Verdier a donné à bail à l’Eurl Cauchard un local commercial au sein duquel était exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne “l’

une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L. 3211-2-1.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé du 28 août 2020, ayant pris effet le 31 août 2020, la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [P] [K] [O] et à Madame [H] [K] [O] un appartement

Par ailleurs, l’existence d’une expertise d’assurance amiable antérieure ne prive pas le demandeur de la faculté de solliciter une expertise judiciaire, qui présente de meilleures garanties procédurales

sous-seing privé du 30 juin 2017 à effet au 1er juillet 2017, la société OPCI RIVER OUEST a donné à bail des locaux à usage exclusif de bureaux (d'une surface d'environ 53 229 m² outre de nombreux emplacements

A l'audience du 13 mars 2025, Monsieur [J] [G], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, et a actualisé sa créance à titre provisionnel à la somme de 16.898

sous seing privé du 21 décembre 2021, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a consenti un bail d’habitation à M.

sous seing privé du 12 septembre 2011, HABITAT 76 - OPH SEINE MARITIME a consenti un bail d’habitation à M.

sous seing privé établi le 25 février 2020, la société anonyme (SA) d'Habitation à loyer modré (Hlm) ERILIA a consenti à Madame [U] [Y] un bail d'habitation conventionné portant sur un appartement situé

A l'audience du 17 mars 2026, Monsieur [S] [J], représenté par avocat substitué, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Lors de l’audience du 9 février 2026, le conseil de Monsieur [W] [K] a soutenu les termes de son acte introductif d’instance.

, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

Au titre des droits à congès et des primes vacances [K] [G] justifie également, par la production de ses bulletins de paie et d'une attestation de son employeur de la perte de dix huit droits à congès

A l’audience du 2 mars 2026, le conseil de Madame [J] [K] reprend oralement les demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [D], dans son acte introductif d'instance, - la SA AIAC, la SA GENERALI IARD et l’association Amicale Laïque [Localité 14] Badminton, le 07 novembre

sous seing privé du 22 mars 2021, la SCI [R] a donné à bail dérogatoire à la société Nouvelle Etiq’Alp un immeuble à usage de bureaux et d’ateliers d’une surface d’environ 1 400 m², avec une mezzanine

sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2019, Madame [I] [B] a subi une intervention chirurgicale réalisée par le Docteur [M]

sein gauche, plus petit, se situe plus haut que son sein droit.

seing privé en date du 30 octobre 2023, l'association AURORE a consenti à Monsieur [S] [X] un contrat de sous location portant sur un logement non meublé situé [Adresse 1] pour une durée d'un an renouvelable