Suivant ordonnance de référé du 9 juin 2020, la résiliation du bail commercial a été constatée à la date du 19 mai 2019 mais les effets de la clause résolutoire suspendus pendant le délai alloué à la SARL

leur fille [G] [Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors

La société d’assurances MACIF demande au tribunal de relever l’existence de contestations sérieuses s’opposant aux réclamations de la demanderesse, de rejeter celles-ci et de lui allouer 3.000 € au titre

Il fait valoir qu’il a connu [O] alors qu’il était âgé de trois ans et que l’enfant l’a toujours considéré comme son père. Mme [Q] [J] réitère son consentement à l’adoption plénière.

Vu les conclusions du 30 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme [

[Q] la somme de 19 000 €, alors que le règlement complémentaire aurait dû être de 17 000 €, soit un trop-perçu pour M. [Q] de 2000 €.

Il effectue alors une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Monsieur [Q] [D] a transmis à la commission de surendettement une demande de vérification de créances concernant l’intégralité des créances aux motifs que la créance SA CREDIT LYONNAIS a été fixée à 0 euro alors

un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant que ces documents permettraient d'obtenir un certificat d'immatriculation français alors

Il a alors assigné Monsieur [V] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, en paiement des

Le syndicat des copropriétaires a alors assigné Madame [B] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution

Il a alors déposé son véhicule à la société NDBM1 pour recalibrage avant de le récupérer le 12 juin 2023.

Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 3000 euros à chacune d’elle sur ce poste.

Alors qu’une seule pompe à chaleur a finalement été installée, ainsi que 5 diffuseurs, Monsieur [K] soutient que la société a manifestement surfacturé son devis.

Alors que l’expert a seulement retenu une limitation de ces activités, au regard par ailleurs de l’âge de monsieur [W] à la date de la consolidation (68 ans), il lui sera alloué en indemnisation de son

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [C] [O] et Mme [C] [F] le 19 septembre 2025.

1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CAF DE LA SEINE [Localité 3] [Adresse 3] Service affaires juridiques - TSA 90233 [Localité 4] représentée par Mme [W] [O] audiencière de caisse d’allocations

Il relève que lors que la souscription dudit prêt, il disposait d'un CDI et touchait une rémunération de 1476 euros outre 70 euros d'indemnité de [8] et 100 euros d'allocation logement.