Vu le jugement du 21 avril 2023, dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 20/11979, ayant débouté la SARL Triplex de l’ensemble de ses demandes, notamment de sa demande d’annulation de l’assemblée générale

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 mars 1967, "Le délai prévu au deuxième alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 janvier 2023 la SCI Bellavie demande au tribunal de : “ Vu les articles 30 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, - Prononcer l’annulation

En conséquence, A TITRE PRINCIPAL ANNULER l’assemblée générale ordinaire en date du 1er juin 2023; A TITRE SUBSIDIAIRE ANNULER les résolutions 5.1 à 5.29, ainsi que la résolution 13.1. et la résolution

MOTIFS Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 02 septembre 2021 Le procès-verbal de l’assemblée générale de l’ASL L’OULIVEIREDO en date du 02 septembre 2021 communiqué par les requérants

A titre subsidiaire, -Annuler la résolution n°23 de l'assemblée générale ordinaire du 1er septembre 2021.

d’une demande en contestation d’assemblée générale, A titre subsidiaire, - DECLARER irrecevable Monsieur [W] en sa demande d’annulation des résolutions 4 à5 4 de l’assemblée générale du 5 février 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation de la résolution n°15 Aux termes de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965, « sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition

[Z] - annuler l’assemblée générale du 18.09.2021 et celle du 19.09.2020 - subsidiairement, enjoindre au SDC de convoquer l’ensemble des copropriétaires en vue de la tenue d’une nouvelle AG respectant

ANNULER la résolution 18 de l’assemblée générale du 24 mai 2023 de la copropriété de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 15], 4.

A supposer que la date du 30 novembre 2019 n’ait pas été respectée, cette circonstance ne saurait justifier de l’annulation de l’appel litigieux.

civile, ils demandent au tribunal de : PRONONCER la nullité des résolutions n°14 et 17 du procès-verbal d’Assemblée Générale établie le 07 mai 2024, DISPENSER les requérants de tous frais afférents à

l’annulation de l’assemblée générale du 23 juillet 2020 en son entier, A titre subsidiaire, prononcer l’annulation des résolutions n°12 et 18 de l’assemblée générale du 23 juillet 2020,En tout état de

la décision de rejet prononcée par l’administration fiscale le 8 avril 2021.

[Y] ès-qualités de syndic bénévole, aux fins de voir à titre principal, prononcer l'annulation de l'assemblée générale du 1er mars 2021 et à titre subsidiaire, l'annulation des résolutions n° 3, 6, 7,

La société SCI SED1 a, par assignation en date du 15 janvier 2021, a saisi le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, d'une demande d'annulation de l'assemblée générale du 9 octobre 2020 et subsidiairement

II/ Sur l'annulation de l'assemblée générale du 6 mai 2019 Aux termes de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, la convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de prononcé de la nullité des résolutions n°13 et 13 a) de l’assemblée générale du 31 octobre 2023.

du 25 février 2023 a été organisée hors du cadre statutaire de l’association RENCONTRE AMITIÉ RADIO GAZELLE ;constater encore que l’assemblée générale annuelle de l’association RENCONTRE AMITIÉ RADIO

et dire de nul effet les décisions prises par l'assemblée générale du 27 septembre 2024, à titre subsidiaire, - annuler et dire de nul effet les décisions prises aux termes des résolutions 6, 15, 24,