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1 592 résultats pour « apporteur d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ils indiquent également que leur appartement est d'une superficie totale de 126 m², et produisent une attestation d'agence immobilière estimant sa valeur locative entre 2 600 et 3 000 euros hors charges

Source officielle
TJ

JLD

6712b45bf81231daf1ba7c9b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

mainlevée de sa rétention administrative motifs pris de ce que les rendez-vous médicaux sollicités n’auraient pas été honorés, arguant ainsi d’une carence de l’administration ; Mais attendu qu’il appert

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a10bd12cdc6046d479d16f9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les inspecteurs de salubrité ont pu observer l’appartement partiellement, depuis son entrée.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839d5342d338c20d311ed

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S] [Y] les lots n°16 et 17 de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7], correspondant à un appartement et une cave.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les frais de dossier d’un montant de 13 260 euros sont prévus dans la convention de crédit, lequel est soumis aux conditions générales de banque et aux conditions générales de crédit, ainsi que cela est

Source officielle
TJ

Référés

69d80420cdc6046d47afd0d4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à la société Agunchos, laquelle en a confié la gestion à la société Coquillat Gestion (agence Century 21).

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e4681ed727f2a3ed2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] a souscrit une police d’assurance TUI INDIVIDUEL n°8541 Multirisque Classique Tribu 8541 auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE par l’intermédiaire de l’agence de voyage

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd10cdc6046d47597a31

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [Y] [H] reconnaît avoir une maison de famille à [Localité 5] mais énonce qu'elle ne génère aucun revenu, au contraire des assertions des défendeurs.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande d’annulation de la résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires de la [Adresse 2] du 30 avril 2021 La résolution n°6 de l’assemblée générale des copropriétaires du 30 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c71fcdc6046d47f04a8f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que le contrôle tardif de l'agent assermenté a généré une dette très importante qu'elle n'est manifestement pas financièrement en mesure de rembourser, percevant une retraite de 591 euros par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9269

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle ajoute que [5] ne pouvait ignorer les risques psychosociaux auxquels ses agents étaient exposés, le sujet de la dégradation des conditions de travail des agents étant dénoncé dans les instances sociales

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D’une manière générale, l’abus de majorité relève de la théorie générale de l’abus de droit selon laquelle l’exercice d’un droit se transforme en abus s’il est motivé uniquement par l’intention exclusive

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae25c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b672b7e1b6bf1d7a23

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocates au barreau de PARIS DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Mme [W] [N], Agent

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce410f554ad215992d622

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un mandat de vente a été confié le 3 novembre 2023 à une agence immobilière au prix de 295000 euros.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7248548223b2c7ab3930

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La [5] considère que la société n’apporte pas la preuve d’une cause étrangère au travail à l’origine de l’accident.

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789740

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

° MINUTE : 24/00385 DEMANDEUR: Société CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR: [P] [X] NEE [V] AUTRES PARTIES: Société CREDIT LYONNAIS [I] [B] Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS Société SOCIETE GENERALE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c6e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Au regard de l'insuffisance de la réponse apportée par M. [K] [I], l'administration fiscale lui adressait une mise en demeure.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c79

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Au regard de l'insuffisance de la réponse apportée par M. [I] [O], l'administration fiscale lui adressait une mise en demeure.

Source officielle

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