Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0428
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61be4fb290a34607400c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1382 et 1383 du Code civil, de voir : Dire et juger que seule la Société APGO a commis une erreur dans le calcul des surfaces des lots leur appartenant ;Dire et juger que seule la Société APGO a commis
Source officielle3ème Chbre Cab B4
68dec3fe6af9fd1f8094e2d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a53c033cf481c39a4906
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1360 du Code de procédure civile, Vu l’article 56 du Code de procédure civile, Vu l’article 1372 du Code de procédure civile, Vu l’article 1373 du Code de procédure civile, Vu les articles 840 et
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66f1c3411ff34591ef0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 du code civil le divorce de : M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
672d132a4e0888abb7bf65dc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/13280 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPZF DEMANDERESSE S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856177aaacbea0fe67f68e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1382 ancien et 1240 à 1242 nouveaux du code civil s’agissant des intervenants à l'acte de construire non liés contractuellement entre eux, ou de l'article 1147 ancien et 1231-1 du code civil s'ils sont
Source officielleCharges de copropriété
65b40711753f879640d609bf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(article 659 du code de procédure civile) du 10 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] a assigné M.
Source officielleCALAIS JCP
67f038fd02fc178212f832fd
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Section 6
696556a5cdc6046d4710adba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du Code de procédure civile et des dépens ; - débouter Mesdames [V] et [K] [W] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Madame [J] [W] ; - statuer
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbf42a8fb67db7b4112b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631cb9f94e984650c486
21 décembre 2023
21 décembre 2023
29/10/2020 concernant sa demande de réduction des MAJ de retard d'un montant de 1 616,00 euros pour la période Année 2020 (Covid) Mise en demeure du 10/07/2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd65
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le surplus des demandes Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la défenderesse à verser à la requérante la somme de 1300€ au titre de ses frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du code de
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7cdd154eff1501c82e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903661766d1156dbbfe7e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [D] relative à la prolongation du délai, MOTIFS DE LA DECISION L'article 1368 du Code de procédure civile dispose que "dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse un état
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
1 avril 2025
le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 11] (62) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielleRéférés
67ec36a6dd062d9f810e2f26
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] et voir condamner les défenderesses à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff30067e08341cb497ccfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SUR CE Vu l’article 385 du Code de procédure civile ; Attendu que selon l’article 468 du Code de procédure civile, le juge peut déclarer d’office la citation caduque si, sans motif légitime, le demandeur
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad2c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques
Source officiellePage 28 sur 183