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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad0
21 décembre 2023
de remise en état du bâtiment et les frais de dépose de chaudière de l’appartement,55.000 euros pour leurs frais de logement dans l’attente de la réalisation des travaux,999 euros pour l’assurance locative
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fc1
9 janvier 2024
DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U.
3ème Chbre Cab A2
66479f7ed9abb6262fe0131c
18 avril 2024
divisé par moitié entre les deux bâtiments, sans qu'il ne soit allégué ni justifié que les travaux de réfection de la seule façade du bâtiment Annexe B représentaient un coût inférieur à la moitié du
1ère chambre
69d92c01cdc6046d47c93364
3 avril 2026
consorts [T] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - ordonner la publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière ;
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par
Référés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT) S.E.L.A.R.L.
Contentieux Proximité
6866ce05d33109fd079ae315
3 juillet 2025
[V] ; qu’il bénéficie d’une mise à disposition du bâtiment et ce à titre onéreux ; qu’il a mis dans le bâtiment ses animaux et ce à compter de 2019 ; que M.
7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
Le 02 mars 2018, l'établissement public de coopération intercommunal [Localité 6] METROPOLE a conclu une convention avec la société BELIN PROMOTION dont l’objet était de : - « Définir les travaux de voirie
1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
montant du préjudice subi par les requérants en chiffrant son coût notamment eu égard au montant de travaux de remise en état des parcelles des requérants affectés par les travaux commandités par Mme [
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
Elle expose que l’inspection du travail, à la suite d’un contrôle réalisé en mars 2020, a notifié le 23 mars 2021 à INGENIERIE DU BATIMENT le fait que M.
Pôle social
65ba9b3259e460cd1e4066b4
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les
666893b26e764f0738a0a71f
9 avril 2024
ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, es-qualité d’assureur RC de la socété BOUYGUES
Section des Référés
67914fa8d4c7e89d7fe2c328
14 janvier 2025
CESD BATIMENT, [S] [T], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, Société ENEDIS, [R] [T], Commune VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, S.A. GRDF, S.A.
Chambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
En l'espèce, les travaux d'envergure prévus et autorisés, sur une période de près de 11 mois, au regard de leur nature, peuvent présenter un réel risque d'affaiblissement de l'existant et des bâtiments
JEXMOBILIER
6a0cb874cdc6046d473aa38a
19 mai 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Référé président
69793f4bcdc6046d47ea04ae
8 janvier 2026
Sont également intervenues à la construction la société ACS [Y] en qualité de bureau d’étude structure béton armé et, au titre des travaux de gros-œuvre, la société GUERNAND TRAVAUX LARAY (GTL) depuis
Chambre 9/Section 1
69ceb17bcdc6046d47e5799d
2 avril 2026
ans après l’assignation, les écritures des parties ne permettent pas de savoir précisément quels travaux auraient finalement été réalisés sur le bâtiment appartenant à la SCI, quel a été le prix de ces
Chambre 1 Cabinet 0
69602140cdc6046d47aca45c
6 janvier 2026
Selon un devis n°1918/2023-V5 en date du 15 mai 2023, Madame [P] [S] a confié des travaux de rénovation de sa maison à la SAS STRUCTIS BATIMENT pour un montant initial de 119 427.69 euros.
5ème Référés
69d6b3cacdc6046d479023e3
8 avril 2026
stockage, - dysfonctionnement du volet acier ouvrant n°10680890 bâtiment A, - climatisations réversibles (3) du Portakabin bâtiment A hors service, - impossibilité de tester le chauffage du bâtiment
686c37e4dd7001754d6242eb
Le montant des honoraires facturés vise « Les éléments de mission comprenant mise au point travaux et visa/ direction de réalisation des travaux du bâtiment A, hors travaux VRD » non compris élément de
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