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1 892 résultats pour « bâtiment et travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de remise en état du bâtiment et les frais de dépose de chaudière de l’appartement,55.000 euros pour leurs frais de logement dans l’attente de la réalisation des travaux,999 euros pour l’assurance locative

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST, S.A. ALLIADE HABITAT , S.A.R.L. EQUATURE, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ed9abb6262fe0131c

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

divisé par moitié entre les deux bâtiments, sans qu'il ne soit allégué ni justifié que les travaux de réfection de la seule façade du bâtiment Annexe B représentaient un coût inférieur à la moitié du

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

consorts [T] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - ordonner la publication du jugement à intervenir au service de la publicité foncière ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [V] par décision rendue le 26 mars 2024 en vue notamment de déterminer les travaux nécessaires à la remise en bon état de restitution des locaux, d’examiner les travaux d’ores et déjà réalisés par

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

6866ce05d33109fd079ae315

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] ; qu’il bénéficie d’une mise à disposition du bâtiment et ce à titre onéreux ; qu’il a mis dans le bâtiment ses animaux et ce à compter de 2019 ; que M. 

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 02 mars 2018, l'établissement public de coopération intercommunal [Localité 6] METROPOLE a conclu une convention avec la société BELIN PROMOTION dont l’objet était de : - « Définir les travaux de voirie

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c653cdc6046d479dcf22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

montant du préjudice subi par les requérants en chiffrant son coût notamment eu égard au montant de travaux de remise en état des parcelles des requérants affectés par les travaux commandités par Mme [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67005784c34eb4cc857f2e9d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle expose que l’inspection du travail, à la suite d’un contrôle réalisé en mars 2020, a notifié le 23 mars 2021 à INGENIERIE DU BATIMENT le fait que M.

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066b4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les

Source officielle
TJ

Référés civils

666893b26e764f0738a0a71f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ IARD, es-qualité d’assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT SUD EST, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, es-qualité d’assureur RC de la socété BOUYGUES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa8d4c7e89d7fe2c328

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CESD BATIMENT, [S] [T], ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, Société ENEDIS, [R] [T], Commune VILLE DE LE PERREUX SUR MARNE, S.A. GRDF, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95ff73ea43407b91138ef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, les travaux d'envergure prévus et autorisés, sur une période de près de 11 mois, au regard de leur nature, peuvent présenter un réel risque d'affaiblissement de l'existant et des bâtiments

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb874cdc6046d473aa38a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Source officielle
TJ

Référé président

69793f4bcdc6046d47ea04ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sont également intervenues à la construction la société ACS [Y] en qualité de bureau d’étude structure béton armé et, au titre des travaux de gros-œuvre, la société GUERNAND TRAVAUX LARAY (GTL) depuis

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69ceb17bcdc6046d47e5799d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ans après l’assignation, les écritures des parties ne permettent pas de savoir précisément quels travaux auraient finalement été réalisés sur le bâtiment appartenant à la SCI, quel a été le prix de ces

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69602140cdc6046d47aca45c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon un devis n°1918/2023-V5 en date du 15 mai 2023, Madame [P] [S] a confié des travaux de rénovation de sa maison à la SAS STRUCTIS BATIMENT pour un montant initial de 119 427.69 euros.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69d6b3cacdc6046d479023e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

stockage, - dysfonctionnement du volet acier ouvrant n°10680890 bâtiment A, - climatisations réversibles (3) du Portakabin bâtiment A hors service, - impossibilité de tester le chauffage du bâtiment

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le montant des honoraires facturés vise « Les éléments de mission comprenant mise au point travaux et visa/ direction de réalisation des travaux du bâtiment A, hors travaux VRD » non compris élément de

Source officielle

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