Il a été gravement blessé.

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 16 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

Par acte du 4 septembre 2024, signifié selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE a fait assigner Monsieur [G

du juge de l'exécution n'a pas remis en cause des poursuites, celles-ci n'ayant jusqu'alors pas été diligentées.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

La défenderesse, assignée à l’étude, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 juin 2025. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Il a indiqué que M.

Ce jour le présent jugement a été prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6W Minute : 24/02070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2026.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-laure MARTIN-SERF [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des