, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance.

contrôle de l'expertise et les parties étant précisé qu'il pourra dans ce cas solliciter une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur, o L'expert pourra, en cas de

et 24/200 sous le premier de ces numéros ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [Z] [S] ; COMMETTONS pour y procéder : Expert, avec pour mission de

PAR CES MOTIFS JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise

l’expert sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile, et qu’en cas d’empêchement il sera remplacé par simple ordonnance

Par jugement du 5 mars 2024 auquel il convient de se référer pour l'exposé des motifs, le tribunal a, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité de la prise en charge des arrêts de travail et soins

L'expertise judiciaire sera ordonnée selon les modalités du dispositif ci-après de l'ordonnance. L'avance des frais d'expertise sera mise à la charge du demandeur principal à l'expertise.

qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du Juge de la mise en état rendue sur simple requête ou même d'office.

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [K] [W] experte

formée par Madame [U] mais qu'elle forme ses plus expresses protestations et réserves; - Dire que l'expertise judiciaire médicale qui sera ordonnée avant dire droit sur demande de Madame [U] le sera

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise

de la société INTEREUROPE AG ; Désigner un expert spécialisé en médecine physique et en réadaptation ; Dire que les consignations des deux expertises seront à la charge du BUREAU CENTRAL FRANCAIS ; Condamner

Il convient de réserver les droits de la Caisse Primaire de Haute Garonne.

Les « Dire et juger » et les « Constater » ne sont pas des prétentions si ces demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis les cas prévus par la loi.

ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert : [K] [Y], expert inscrit sur la liste

MOTIFS DE LA DECISION Sur la mesure d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, avant dire droit, rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe; Ordonne une expertise médicale judiciaire sur

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de M.

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [T] [S] ; COMMETTONS pour

du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle