FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 juillet 2022, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en moto dans l’agglomération d’[Localité 2], il s’est fait percuter frontalement

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 26 avril 2022, Madame [R] [L], conductrice, a été victime d’un accident de la circulation occasionné par Monsieur

Au visa des articles L.217-1 du code de la consommation, Madame [A] explique qu’elle se retrouve avec un véhicule contrevenant aux règles administratives de mise en circulation et qu’elle ne peut donc

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 décembre 2021 à [Localité 1], Monsieur [D] [J] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de conducteur, impliquant un véhicule assuré

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

[W] [R] a été victime, en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA GMF Assurances.

Il affirme que, si la boite de vitesses était réellement défectueuse, la mise en rotation du moteur serait impossible et le véhicule ne pourrait pas circuler.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [X] a été victime le 24 janvier 2018 d'un accident de la circulation impliquant Monsieur [N] [J] assuré auprès de la SA PACIFICA.

Mme [W] s’appuie sur les rapports d’expertises amiables diligentées par son assurance et celle du vendeur concluant à une panne née avant la vente et ne permettant pas la circulation du véhicule de sorte

éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation

L'expert amiable a mis en évidence un dysfonctionnement au niveau du circuit de refroidissement.

éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d'un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation

commande du 3 février 2025, facture du 6 février 2025 et déclaration de cession du 6 février 2025, Monsieur [W] [N] a acquis auprès de l’EIRL [K] [H] un véhicule automobile Peugeot 307 CC mis en circulation

par mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame CHANTEDUC, Greffier FAITS ET PROCEDURE [B] [U] a été victime le 30 mai 2022 d'un accident de circulation

demande de monsieur [Z], une expertise amiable a été réalisée par monsieur [N] [X]; que l'expert a décrit un grand nombre de désordres affectant le véhicule et a conclu qu'il était dangereux à la circulation

MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante ***** EXPOSE DU LITIGE Le 11 avril 2023, Mme [Y] [C] a été victime, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation

Mr [Y] est propriétaire d’un véhicule Mini Cooper mis en circulation le 2 novembre 2010 et immatriculé BE 374 LQ.

V] [D] En l'espèce, il ressort des pièces pénales fournies à la cause, relatives à l'enquête menée par le commissariat de Police de Drancy sous le n°00970/2022/000163, qu'un accident matériel de circulation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la procédure : Monsieur [D] [L] a été régulièrement convoqué par les forces de l’ordre après un accident de la circulation.

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2022 à [Localité 11], un accident matériel de la circulation s’est produit entre le véhicule Citroen DS4 en stationnement appartenant à M.