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3 840 résultats pour « commendement des travaux préconisés par un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ces conditions, la seconde condition tenant au caractère non exclusif de la preuve par l’expertise amiable permet sa prise en compte.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105202c5b8c8ca161a0b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’expert amiable, suite à la réunion d’expertise contradictoire s’étant déroulée le 28 septembre 2023, a conclu dans son rapport du 02 octobre 2023 : -  “le meuble [colonne] vendu lors de la commande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a6d174fb458d869c93

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle a fait procéder par l’entreprise CYKA PLOMBERIE à la recherche de l’origine des causes des infiltrations qui a préconisé l’intervention d’un expert dans le bâtiment pour vérifier la conformité de

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bd4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f9bda9e15c5132024ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 15 avril 2020, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné [U] [V] en qualité d’expert pour procéder à l’expertise ordonnée.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad371fd5af8a921ece5f77

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les travaux commandés ont été réceptionnés le 19 septembre 2017, avec des réserves, partiellement levées le 2 novembre 2017.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les travaux ont donc manifestement commencé après le 1er janvier 2021.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68dd89ad548223b2c7ac93ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: DIT que l’Expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le demandeur produit une facture démontrant que le vendeur a commandé pour l’ensemble des lots du parquet contrecollé excepté pour le lot 11 B pour lequel a été commandé du parquet massif lames 14 x 120

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a10adb4cdc6046d479be51b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [Q] [C] demande le rejet des demandes tendant à la modification des chefs de mission de l’expert faisant valoir que le chef de mission c) est classique en matière d’expertise immobilière et que

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63396

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, selon le rapport d'expertise amiable complémentaire du 12 septembre 2024, l'expert a pu constater : - L'affaissement de la structure plancher bois au droit de la salle de bains du logement

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A

67ed9e35da9e15c513201d93

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la formalisation du pré-rapport ou du rapport d’expertise ; 11°) Prescrire si besoin un relogement durant lesdits travaux dans des conditions similaires ; 12°) Donner tous éléments techniques et de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S’agissant des travaux relatifs aux parties communes, il expose que : - M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès sa saisine, - en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7099cdc6046d477e0096

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'expert, les ratés de combustion relevés par la lecture des défauts pourraient être rapprochés de la commande de la richesse du mélange d'une part et de la synchronisation entre le vilebrequin et

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb11172da17169eabded

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

a préconisé des travaux de réparation, dont la copropriété sollicite la prise en charge par les intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle souligne que l'expertise a été réalisée onze ans après la réception et que le délai décennal est expiré sans que des désordres ne soient apparus, comme le reconnait l’expert.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3b1c3411ff3456e9c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dommages-ouvrage, a pu constater que les travaux de réfection de l'étanchéité préconisés en 2021 n'ont pas été réalisés conformément aux préconisations de l'expert, telles que détaillées dans son précédent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert chiffre les deux solutions (page 44) ainsi : - travaux de reprise des fondations par micropieux (devis ALLIANCE BTP) : 121.850 euros TTC dont 94.050 euros pour la reprise seule - Travaux avec

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102980f94f087ca441b173

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il estime qu'à supposer même que le délai de consultation ait commencé à courir le 19 juillet 2024, le délai aurait expiré le 19 août 2024 conformément à la computation des délais décrite par l'article

Source officielle

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