au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamner aux entiers dépens.

Sur les dépens : Il y a lieu de condamner solidairement M. [R] [Z] et Mme [R] [O] aux dépens, incluant le coût de l'assignation et la signification de la décision, les frais de constat .

Sur les dépens et les frais irrépétibles En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

et non compris dans les dépens.

[D] [J] et Mme [N] [X] épouse [J] ; Condamner M. [D] [J] et Mme [N] [X] épouse [J] aux dépens de l’instance.

[J], partie perdante, sera condamné aux dépens.

Sur les frais du procès Sur les dépens Il résulte de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

- Condamner la MAF aux dépens ».

des époux [S] aux dépens, - dire et juger que la somme à laquelle la SAS [D] [O] peut prétendre ne saurait excéder la somme de 8.623,47 euros, A titre reconventionnel, - condamner la SAS [D] [O] prise

la SA ORANGE à payer à Mme [L] [R] et Mme [S] [Y] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SA ORANGE aux dépens ; CONDAMNE la société SOLUTIONS 30

- CONDAMNER Monsieur [J] [L] aux entiers dépens.

Monsieur [R] [S] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens.

de sa demande de communication du rapport [F] visé dans le courrier de Monsieur [M] du 22 juin 2010 ;Réserver les dépens.

l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou

Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée n'en mette la totalité ou une partie à la charge

Sur les mesures accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une

un montant de 2000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [W] [Z] aux entiers frais et dépens, La SCI CARPE DIEM expose que Monsieur [W] [Z] n'a pas restitué

[O] [X] ; - réserver les dépens. Elle fait valoir que : l'action au fond visant à la faire condamner au titre de la responsabilité des vices cachés est vouée à l'échec, M.

Sur les dépens Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile et en raison de la solution donnée au litige, M. [Q] sera condamné aux dépens de l'instance.