juin 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] à Bourg-en-Bresse (Ain), [Adresse 5], dénonçant les nombreux désordres affectant l’étanchéité du bâtiment, a, après expertise confiée

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Suivant devis en date du 21 novembre 2019, elle a confié à la SASU [B] [G] la réfection d'une toiture en ardoises. La SASU [B] [G] est assurée auprès de AXA FRANCE IARD.

La mission de l'expert sera fixée dans les conditions des articles 263 et suivants du code de procédure civile alors que l'importance des vérifications à accomplir ne permet pas d'envisager de simples

En l’absence de réponse de la Commission de recours amiable dans le délai imparti, Madame [Z] [Q] a formé un recours reçu le 09 février 2024 devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg à

Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La Caisse rétorque que ce délai de deux mois a été supprimé par arrêté modificatif du 21 juin 2022 rendant la notification du 09 décembre 2022 dans ces conditions régulière. 2.2 – Réponse de la juridiction

Un délai de trois semaines a été imparti à la SASU [E] pour faire procéder à la reprise des réserves, soit jusqu’au 21 mai 2024.

S’agissant du formalisme, la banque précise verser aux débats en annexe de l’offre, la fiche de regroupement listant les dettes reprises et les conditions du nouveau prêt, et ajoute que comparer les capitaux

sur l’ouvrage réalisé selon les devis des entrepreneurs sollicités par les demandeurs, Condamner Monsieur [N] [B] au paiement de la somme de 15.000 € TTC pour le coût des reprises sur l’ouvrage réalisé

[H] [J], assisté par son conseil, demande à être déclaré recevable au bénéfice de la procédure de surendettement, à ce que le plan de redressement établi le 19 mai 2022 soit repris, et demande par ailleurs

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

de référé civil, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Benoît NICOLAS * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Par devis du 10 août 2025, Madame [S] [O] a confié

En effet, en réponse auxdites conclusions, ils ont signifié leurs conclusions le 12 mai 2025, post clôture.

La SASU LG MOTORCYCLE YAM 11 procédait à plusieurs tentatives de connexion sans y parvenir et lui aurait précisé que ce problème était connu de la part de YAMAHA.

ces conditions et prix à peine de nullité de la vente.

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [T], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 30 janvier 2026 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été réalisé le 02 décembre 2025 et ses conclusions ont été remises au greffe du tribunal avant l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

En l’absence de congé délivré par l’une ou l’autre des parties lors de son échéance du 14 avril 2018, le bail s’est prorogé par tacite reconduction.