Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens ainsi que les parties le sollicitent : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

déposée par Mme [Z] [O] le 11 décembre 2025 ; Vu la décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris en date du 06 février 2026 accordant l’aide juridictionnelle totale à Mme

du 22 Mai 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence du juge des référés Le défendeur soutient que le juge des référés serait incompétent faute d’urgence et d’évidence.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire : L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

La décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

totale par décision du 22 février 2024 n° C-75056-2024-004021 du Bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger DENOULET, Avocat au

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 3 juillet 2023. A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Madame [N] [S] demande également au juge de dire que le défaut de consignation dans le délai imparti par la juridiction n’emporte pas caducité de l’ordonnance mais de la seule mesure d’expertise.

Le juge des référés a indiqué que la décision serait prononcée le 21 mars 2024 par mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

des référés doit statuer en application de l’article 491 du code de procédure civile, seront laissés à la charge de Monsieur et Madame [M] sauf décision ultérieure du juge du fond ; PAR CES MOTIFS 

des référés doit statuer en application de l’article 491 du code de procédure civile, seront laissés à la charge de Monsieur [R] [B] et Madame [G] [V] sauf décision ultérieure du juge du fond ; PAR CES

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Il n'y a donc pas lieu de réserver les dépens : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

Par décision en date du 04 décembre 2023, Madame [W] [S] est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025.

MOTIFS Si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du service du contrôle des mesures d’instruction de ce tribunal, spécialement désigné à cette fin en application des article 155