et de lui remettre notamment tout élément propriété de l'association CIMY en sa possession, en particulier les éléments liés au nom de domaine <www.cimy.fr>.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature

Elle fait valoir que la SCI ARTEMIS n'a pas contesté le décison du 23 janvier 2025 relative à la recevabilité et qu'elle n'est plus fondée à contester sa bonne foi.

03605 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFFO Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

le cas échéant diligentée au fond.

En foi de quoi la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Aucune circonstance ne justifie que soit écartée l’exécution provisoire de la présente décision.

Elle sollicite qu'il justifie de l'usage de ces fonds en invoquant sa mauvaise foi. A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

, de clos ou de couvert ; affecte le bon fonctionnement d'autres éléments d'équipement ; rechercher l'origine, les causes et l'étendue des désordres et non-façons constatés ; donner tous éléments permettant

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.»

constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement en précisant, dans ce dernier cas, si les éléments en question font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais exposés par lui dans le cadre de la présente instance et non compris dans les dépens.