AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW54 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

La fin de non-recevoir sera donc rejetée.

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DEMANDERESSE : S.A.

5] [Localité 3] [Adresse 7] représentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYO2 Demandeur

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.".

N° RG 24/03109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKX Minute n° 25/00006 AFFAIRE : [S] [W] / S.A.S.

[C] en raison du non-respect du principe du contradictoire dans le cadre de l'instruction du dossier de l'assuré ; - à titre subsidiaire, lui déclarer inopposable la décision de prise en charge au titre

, ni représentée [24] [Adresse 2] [Adresse 38] [Localité 12] non comparante, ni représentée [28] Chez [36] [Adresse 31] [Localité 9] non comparante, ni représentée LA [21] [Adresse 37] [Localité 8]

un bien immobilier sis [Adresse 1] [Localité 5].

[L] [O], muni d’un pouvoir LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante S.A.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS

DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 N° de MINUTE : 24/00102 DEMANDEUR Madame [I] [D] [Adresse 4] [Localité 9] comparante DEFENDEUR

A l'audience, Monsieur [N] affirme qu'une nouvelle adresse a bien été déclarée auprès de la CAF du Haut-Rhin.

L'époux verse au débat un projet d'état liquidatif, non validé par l'épouse, cet acte ayant été rédigé sur la base des seules déclarations de monsieur [Z] [K].

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Claire LETERTRE, avocat

[H] [X] [W] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1131 Madame [F] [K] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel

Monsieur [O] [N] expose devoir la somme de 495,15 euros et non plus 1 518 euros tel qu'il l'a déclarée au moment du dépôt.

de Versailles régulièrement avisé, absent non représenté Monsieur [Z] [S], né le 07 Mars 1985 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 3], fait l'objet, depuis le 8 mai 2026 au CENTRE HOSPITALIER

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05945 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEQ AFFAIRE : [V] [L] / S.A.R.L.