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1 123 résultats pour « désignation d'un délégué syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54312 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 10],[Localité 15], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CEA BARBIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

68dacf41763c15057e56f659

T. Judiciaire

29 septembre 2025

29 septembre 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société DELPHIMMOBILIER GESTION, SASU [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Annie BROSSET,

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS - #G0633 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés

é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A

6786ca67df5b5c7d10ca8be7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNW N° Minute : Syndicat des copropriétaires “L’EXCEPTION” sis [Adresse 11], représenté par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSE c/

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127cb98137c17478d2d4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 37] représenté par Maître Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #E1434 Le Syndicat des

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TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [G] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’affaire a été appelée à l’audience du 27 août 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d31217

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: 23/57437 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir

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TJ

Service des référés

69d6ab19cdc6046d478f890a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son syndic, le cabinet [Q] et Compagnie, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA - Agence Mozart, et L’ACADEMIE DES BEAUX-ARTS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab3dcdc6046d478f8b7c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd0a9d5adc26061f29e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

56026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Source officielle
TJ

Référés

IMMOBILIER -c/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15]

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TJ

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6a6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LARIGAUDRY SAS [Adresse 3] [Localité 8] demeurant en son établissement

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TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c073b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de voir désigner un expert.

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TJ

Saisies immobilières

6a0f54efcdc6046d477be094

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 404 389, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de Paris, toque C1024 ; EN PRÉSENCE DE : SYNDICAT

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TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

selon les stipulations du contrat de syndic régularisé par le syndicat et opposable à chaque copropriétaire ;DIRE ET JUGER que l'ensemble des frais que le syndicat des copropriétaires de la résidence

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