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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697bc10dcdc6046d472acd27
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société GLF Loick Fouchet, est alors intervenu volontairement à l'instance.
670426898d5cd4a87591266f
2 octobre 2024
du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54312 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 10],[Localité 15], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER
65a6d83447251e2b2424bc30
16 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic la société LE HOME DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL
Référés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
CEA BARBIER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Serge SADOUN, avocat
68dacf41763c15057e56f659
29 septembre 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société DELPHIMMOBILIER GESTION, SASU [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Annie BROSSET,
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS - #G0633 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
. : N° RG 24/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNW N° Minute : Syndicat des copropriétaires “L’EXCEPTION” sis [Adresse 11], représenté par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSE c/
65b0127cb98137c17478d2d4
23 janvier 2024
syndic en exercice, la société CABINET GARRAUD MAILLET, dont le siège social est sis [Adresse 15] [Localité 37] représenté par Maître Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS - #E1434 Le Syndicat des
68dd723c548223b2c7ab35ae
1 octobre 2025
[V] [G] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’affaire a été appelée à l’audience du 27 août 2025.
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
: 23/57437 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
Section des Référés
6a10ab48cdc6046d479bb88a
21 mai 2026
Le Syndicat des Copropriétaires, a par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, notifié son opposition au Syndic, entre les mains de Maître [Y], notaire à EPINAY SUR ORGE (91), pour recevoir
69d6ab19cdc6046d478f890a
8 avril 2026
son syndic, le cabinet [Q] et Compagnie, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA - Agence Mozart, et L’ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
69d6ab3dcdc6046d478f8b7c
PARIS - #C1383 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet N.G.
67f6bbd0a9d5adc26061f29e
3 avril 2025
56026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTV2 N° de minute : Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 15]
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LARIGAUDRY SAS [Adresse 3] [Localité 8] demeurant en son établissement
65833fb23ea7c8c1129c073b
20 décembre 2023
de voir désigner un expert.
Saisies immobilières
6a0f54efcdc6046d477be094
RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 404 389, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de Paris, toque C1024 ; EN PRÉSENCE DE : SYNDICAT
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9 janvier 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON
CONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ff1d01e3c86f2d490
9 octobre 2024
selon les stipulations du contrat de syndic régularisé par le syndicat et opposable à chaque copropriétaire ;DIRE ET JUGER que l'ensemble des frais que le syndicat des copropriétaires de la résidence
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